Le Crédit Bail Immobilier

Crédit bail ou leasing A )Les caractéristiques du crédit-bail Le crédit bail comme son nom l’indique, s’apparente à la fois à une opération de financement et à une opération de location. Grace à cette formule, des entreproneurs peuvent, en effet , disposer de matériels et mobiliers préalablement choisis, sans avoir à débourser les sommes nécessaires à leur acquisition. Les société de crédit bail se chargent à cet égard de l’achat des équipements à leur place dans le but de les leur louer

clients particuliers et professionnels -Produit Mourabaha (immobilier) : Contrat d’achat et de revente dans lequel un Etablissement de crédit ou une Société de Financement spécialisée achète un bien immobilier (qui existe à la date de signature) à la demande de son client et le lui revend majoré par une marge bénéficiaire connue à l’avance. -Produit Mourabaha (consommation) : Contrat d’achat et de revente dans lequel un Etablissement de Crédit ou une Société de Financement achète un équipement (voiture

I. les différents types de crédit 1. le crédit d’investissement Comme son nom l’indique, ce crédit sert à financer les besoins en investissements des entreprises, ces derniers peuvent aller du financement de l’acquisition de biens de production (machines) au financement presque total d’entreprises nouvellement créées (jusqu’à 80% de l’investissement). On peut distinguer : Crédit a moyen et long terme L’entreprise pour financer sa croissance interne ou son début d’activité, elle

COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend : - des

LE CREDIT BAIL INTERNATIONAL Introduction : 1. accroche actualité La CMA CGM, groupe français de transport maritime a annoncer qu'elle allait coter jeudi à la Bourse de New York 17 porte-conteneurs. Ces derniers seront regroupés au sein d'une société baptisée Global Ship Lease, dont CMA CGM gardera 23% du capital. L'opération devrait permettre au groupe de se désendetter d'un montant d'environ un milliard de dollars, les actifs étant valorisés à cette hauteur. Ces 17 navires resteront

subdivisée en deux types :     ‐ Bail  spécifique  ou  déterminé :  Il  s'agit  de  la  location  de  biens  immobiliers  ou  d'autres  actifs  tangibles. ‐ Bail sur la responsabilité: c’est le contrat de bail  déterminé par les spécifications convenues sur  les biens tel qu’une voiture ou un bateau, pas forcément particulier mais décrits avec précision  afin d’éliminer tout différend. 2. Location-Achat (Ijarah Muntahia Bittamleek) Il s'agit d'un bail par lequel la banque achète et loue les

entrepôts, surfaces commerciales), les bâtiments publics qui peuvent alimenter une activité immobilière. On trouve des biens immatériels : Fonds de commerce (bail commercial, clientèle...), droit au bail (jouir pleinement et librement du bail), pas-de-porte (une somme que fait payer le propriétaire des murs pour concéder le bail à un locataire commercial). Licences et brevets (Licence IV). Parts sociales de sociétés (Possibilité d’entrer dans le capital d’une société). 2ème distinction

société d’affacturage, dénommé « factor » ou affactureur (établissement de crédit soumis au CMF), qui, moyennant rémunération, se charge d’en opérer le recouvrement, d’en garantir la bonne fin même en cas de défaillance du débiteur et de régler par anticipation tout ou partie des créances transférées. Encore appelé « factoring », apparu en France en 1964 avec la création de la première société d’affacturage. - Aval (crédit par signature) : engagement cambiaire que souscrit un tiers ou un précédant

Autres provisions pour charges 1581. Provisions pour remises en état 16. Emprunts et dettes assimilées 161. Emprunts obligataires convertibles 163. Autres emprunts obligataires 164. Emprunts auprès des établissements de crédit 165. Dépôts et cautionnements reçus 1651. Dépôts 1655. Cautionnements 166. Participation des salariés aux résultats 1661. Comptes bloqués 1662. Fonds de participation 167. Emprunts et dettes assortis de conditions

grandes révisions 158. Autres provisions pour charges 1581. Provisions pour remises en état 16. Emprunts et dettes assimilées 161. Emprunts obligataires convertibles 163. Autres emprunts obligataires 164. Emprunts auprès des établissements de crédit 165. Dépôts et cautionnements reçus 1651. Dépôts 1655. Cautionnements 166. Participation des salariés aux résultats 1661. Comptes bloqués 1662. Fonds de participation 167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671. Emissions