Le Crédit Bail Immobilier

LES BANQUES ET LE CREDIT IMMOBILIER LA BANQUE ET LE PRET IMMOBILIER TABLE DES MATIERES I. CARACTERISTIQUES DE LA BANQUES 1. Définition 2. Lois qui régissent la Banque (textes essentiels) 3. Quelques dates clés 4. Le rôle de la législation européenne II. ORIGINES DE L’ARGENT 1. Les fonds propres des banques 2. La BCE 3. Autres banques III. LES DIFFERENTS TYPES DE CREDIT POUR LES PARTICULIERS IV. LE CREDIT IMMOBILIER 1. Définition 2.

sociétés, soit faire détenir les parts de celle-ci par la société d’exploitation, soit construire dans la société d’exploitation sur un terrain lui appartenant dans le cadre d’un bail à construction. La fiscalité IS permettra d’amortir l’immeuble ce qui diminue l’assiette taxable, laquelle sera fiscalisée à un taux maximum de 33,33%, soit inférieur aux prélèvements fiscaux et sociaux dont relèvent les revenus fonciers. Reste que la fiscalisation à l’IS génèrera une imposition de la plus-value de

Le marché Immobilier Produits Part Immobilier 54,9% Actions 11,6% Obligations 13,3% Autres 20,2% 1- Une nouvelle donne : Internet Il y a deux ans, le premier salon de l’Internet consacré à l’immobilier s’est tenu à San Francisco. En effet, 2 millions d’utilisateurs interrogeaient le site homes.com pour décider d’une opération immobilière, on comptait également 5,3 millions d’annonces sur le site allapartments.com… Des techniques assez élaborées se sont développées :

d’affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. Seulement quelques institutions marocaines ont vu le jour pour intervenir dans des domaines particuliers. Il s’agit de la Caisse des Prêts Immobiliers, la Caisse Centrale de Garantie, la Caisse Marocaine des Marché et le Crédit Populaire. Rappel historique • Le dahir de 31 Mars 1943 relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire. Les modalités d’application de ce dahir ont été fixées par l’arrêté du

à être diffusés dans le public concomitamment à l'introduction en bourse desdites sociétés (Voir exemple page 12). 2-3- Sociétés exclues du bénéfice de la réduction Sont exclus du bénéfice des réductions citées ci-dessus : ¾ les établissements de crédit y compris les sociétés de financement ; ¾ les entreprises d'assurance, de réassurance et de capitalisation ; ¾ les sociétés concessionnaires de services publics ; ¾ les sociétés dont le capital est détenu totalement ou partiellement par l'Etat ou

maître de l’ouvrage de remplacer l’entrepreneur défaillant, aux frais de ce dernier, sans résolution judiciaire préalable. Des domaines particuliers sont soumis à des normes spécifiques. Nous examinerons deux : les travaux immobiliers et les transports. 1. Les travaux immobiliers Ex : rénover une maison Pour les travaux présentant quelque importance, l’habitude s’est développée de dissocier la réception provisoire et la réception définitive par le maître de l’ouvrage. La première à principalement

porter la gestion de ces moyens : celle des « actifs immobilisés » (Section 1), celle des « savoir-faire et des compétences » (Section 2) et, enfin, celle qui découle de l’activité courante de l’entreprise au travers des moyens de paiement et de crédit (Section 3). SECTION 1 – LA GESTION DES ACTIFS IMMOBILISES Le terme « immobilisation » ou « actif immobilisé » n’a pas la même signification pour l’entreprise selon qu’il est appréhendé par la science comptable, la science financière ou la

contrats conclus à partir de 1er janvier 2008. Taxe sur la valeur ajoutée : Les opérations de leasing sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 18%. La TVA est due sur le montant des loyers «redevances » facturés et imputables sur le crédit de TVA sur achat. Lorsqu’une immobilisation peut être acquise en suspension de TVA, son financement par leasing s’effectue en suspension de TVA c .a .d les redevances de leasing à ce titre sont facturées au preneur en suspension de TVA. B-2-

LEASE) 1.1 Caractéristiques 1.2 Ecritures comptables 1.3 Cas pratique 2. CONTRAT DE LOCATION SIMPLE (OPERATING LEASE) 2.1 Caractéristiques 2.2 Ecritures comptables 2.3 Cas pratique 3. CAS PARTICULIER DES LOCATIONS D’ENSEMBLES IMMOBILIERS 4. LA CESSION BAIL 4.1 Caractéristiques 4.2 Ecritures comptables 4.3 Cas pratique Les normes IFRS définissent le contrat de location comme un accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d’utilisation d’un actif

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.