Le Crédit Bail Immobilier

réuni sous le vocable de "Etablissement de crédit" toutes les entreprises qui concourent au commerce de l'argent. Ce concept englobe aussi bien les établissements bancaires que les sociétés de financement. Dans son acception générale, la loi bancaire régit les banques et les activités bancaires. A. Les établissements de crédit: L'article 1er de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés définit un établissement de crédit comme étant «toute personne morale qui effectue

la gestion de biens immobiliers pour le compte de propriétaires où le gestionnaire s'occupe de la gestion locative : recouvrement des loyers, paiement des charges, entretien, réparations.... Agence immobilière : terme désignant un commerce (souvent une entreprise) dont la fonction est de proposer ses services et moyens pour la négociation et le conseil en matière de HYPERLINK "http://www.snpi.com/117872/140692/texte2.htm?CNT_ID=117872&cat_id=140692" \l "biens" biens immobiliers : vente et location

ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Sujet : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS-IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES : CAS DES GROUPES OPERANT DANS LE SECTEUR IMMOBILIER Auteur : Mlle. Hafssa MANAR Président du jury : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mohamed EL KHALIFA – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI – Expert-Comptable DPLE M. Khalid MOUNTASSIR

charges. 1582. Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer. 16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES. 161. Emprunts obligataires convertibles. 163. Autres emprunts obligataires. 164. Emprunts auprès des établissements de crédit. 165. Dépôts et cautionnements reçus. 1651. Dépôts. 1655. Cautionnements. 166. Participation des salariés aux fruits de l'expansion. 1661. Comptes bloqués. 1662. Fonds de participation. 167. Emprunts et dettes assortis de conditions

grand nombre de produits et services au plus grand nombre de clients, la banque populaire a qu acquérir sa position actuelle. La banque populaire offre une large gamme de produit et services, pour mon stage, j'ai choisis de traiter un dossier de crédit d'investissement. Mon stage de 2ème année s'est déroulé au sein de la banque populaire d'Oujda, du 15 Juin au 15 Juillet. Pour ce fait, j'ai du passer une semaine dans une succursale de la banque populaire, semaine considérée comme une période

1.1 La diminution du Besoin en Fonds de Roulement 6 3.1.2 L’augmentation du Fonds de Roulement 9 3.2 Les recours externes 11 3.2.1 L’affacturage 11 3.2.2 Le refinancement à moyen terme des investissements à l’aide d’une société de crédit bail 12 3.2.3 Le lease-back 12 3.2.4 Les subventions 13 3.2.5 Le recours aux investisseurs extérieurs 13 4 Conclusion 14 5 Sigles et abréviations 15 6 Bibliographie 16 1 Introduction Les PME sont depuis plusieurs années un véritable

financement des PME a) Pour le lancement de l’activité * Les crédits d’exploitation * L’escompte * La loi Dailly * L’affacturage * La facilité de caisse * Le découvert * Les crédits de campagne b) Durant l’activité, pour le développement de l’entreprise * Les financements bancaires * Prêt bancaire * Crédit bail mobilier * Location financière * Crédit bail immobilier * Le capital risque * Les prêts verts OSEO II) UNE SITUATION

dont l'exécution est différée: exécution effectuée après un certain temps comme par exemple la vente conclue à crédit avec un délai de 3 mois Quand une obligation s'exécute de manière différée, le créancier court un risque: le débiteur ne s'exécute pas à l'échéance du terme. C'est un risque d'inexécution, un risque de défaut (risque de la défaillance du débiteur), un risque de crédit ou de contrepartie. La protection que le droit commun offre au créancier est insuffisante. En effet, le créancier

considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code

le droit au bail, le mobilier commercial, les marchandises…. Les éléments incorporels : La clientèle et l’achalandage. La clientèle est permanente, elle est l’ensemble des personnes qui ont pris l’habitude de s’approvisionner du même commerçant, quant à l’achalandage, celui-ci représente la clientèle occasionnel (sans fidélité), il vise les clients de passage qui sont attirés par un emplacement favorable mais n’effectuant que des achats occasionnels. -Le droit au bail : Le bail d’un bien est