Le Crédit Immobilier Au Maroc

Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit

les opérations effectuées au sein de la banque.16 Conclusion générale ……………………………………………………….52 BNDE : banque nationale pour le développement économique CPM : crédit populaire du Maroc FMI : fond monétaire international PIB : produit intérieur brut SGMB : société générale marocaine de banque BEM : la banque d’Etat du Maroc OPA : offre publique d’achat OPE : offre publique d’échange PME : petite et moyenne entreprise TPE : terminal de paiement électronique TEG : taux effectif global

CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER NOTE D’INFORMATION EMISSION OBLIGATAIRE DU CIH MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION : 1 000 000 000 MAD Tranche Plafond Nombre Valeur nominale Maturité Prime de risque Taux Négociabilité des titres Garantie Mode de remboursement Mode d’allocation A cotée à taux fixe B cotée à taux révisable C non cotée à taux fixe D non cotée à taux révisable 1 000 000 000 Dh Maximum 10 000 obligations 100 000 Dh 10 ans Entre 82 et 102 pbs Entre 5,10%et 5,30% à la Bourse

d’acceptation des facturettes de paiement manuelles par les grands commerces dont les hôtels. En l’an 2000, le paysage monétique marocain était constitué de 4 centres, partiellement interopérables, traitant pour le compte de 12 banques et 3 sociétés de crédit. A cette date, les banques ont décidé la création du CMI et lui ont fixé les principaux objectifs suivants : • Assurer une interopérabilité Paiement et Retrait optimale • Effectuer la mise à niveau de l’infrastructure TPE en rationalisant

Le secteur bancaire marocain est devenu en une courte période un secteur efficace et puissant, en dépit de son contexte concurrentiel accru marqué par la baisse significative des taux d'intérêts, l'augmentation du volume des crédits accordés et de la marge sur commissions est les contreparties de cette baisse remarquable. A fin de mettre l'accent sur le système bancaire marocain, et pour mieux l'appréhender, il est jugé important de traiter ce thème selon trois grandes chapitres, le premier sera

accorde des prêts et offre des services financiers. Elle effectue cette activité en générale grâce à un réseau d'agence, elle utilise de plus en plus d'autres canaux de distribution : opérations par internet, accords avec les commerçant pour des crédits à la consommation, le paiement par carte guichets automatique dans des liens public, centre d'appel...etc. Et selon l'article 11 de la loi bancaire 2006, les banques sont autorisées à : Recevoir du public des fonds à vue ou d'un terme inférieur

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR

a connu des changements importants, qui ont eu lieu à l’apparition des nouvelles banques, soit par fusion(Attijariwafa Bank),soit comme filiale (Al Barid Bank, filiale du poste Maroc).cette dernière consiste la base de mon étude qui me permet à découvrir d’une façon globale la position actuelle de la société Poste Maroc sur le secteur bancaire, et surtout d’identifier ses perspectives futures, pour atteindre ses objectifs de croissance et de développement et assurer sa pérennité . A partir de

------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Chapitre 1:le système bancaire marocain 4 A-présentation du système bancaire marocain 4 B- la nouvelle loi bancaire 7 Chapitre2 :la banque et le marché des particuliers 14 A- le crédit à la consommation et son évolution 14 B- les sociétés de financement 17 chapitre3 :la banque et le marché des entreprises 19 Cas de la société générale : 19 Conclusion 21 Webiographie 22 ------------------------------------------------- Introduction

Principe et biens éligibles: Le crédit bail est un contrat de location assorti d’une option d’achat à la fin de la période de crédit. Le preneur s’engage dans le paiement d’un loyer qui peut tenir compte de l’option d’achat . Alors le crédit bail est un arrangement contractuel qui permet au bénéficiaire du contrat d’investir à moyen terme ou à long terme dans un bien immobilier ou non. Cette formule est particulièrement adaptées aux besoins des professionnels, afin de préserver un autofinancement