Le Decoupage Communal Maroc 2003

ROYAUME DU MAROC -------MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN -------- LE PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2 0 0 0 -2 0 0 4 VOLUME 2 LE DEVELOPPEMENT SECTORIEL Direction de la Programmation Le deuxième volume du Plan comprend les parties suivantes : Première partie : LA VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL Deuxième partie : LES SECTEURS PRODUCTIFS Troisième partie : L’INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE Quatrième partie : L’ADMINISTRATION

ou indirectement ,et c’est au niveau de ce dernier point que se construit la problématique des prix de cession internes, qui s’articule, ainsi, comme suit : « Etant un agent économique des plus importants dans le paysage économique en général au Maroc , dans le cadre de la refonte de la comptabilité analytique (projet SCAN) , mais aussi dans une optique de maîtrise de ses coûts ainsi qu’en plus , du besoin de mesurer le coût de ses activités , quelle solution analytique doit on mettre en place

protectorat pour les opérations concernant le budget marocain. Il assumait donc à titre " Principal " les fonctions de comptable français et, à titre "accessoire", celles de comptable marocain. Cette situation a prévalu jusqu'à l'indépendance du Maroc, en 1956. Le Trésorier général désormais comptable marocain A la suite de la convention régissant les relations entre le Trésor marocain et le Trésor français signée le 31 décembre 1959, une paierie générale fut instituée auprès de l'ambassade

en Europe, et particulièrement en Corse. En Russie, il s’agit du Mir, dans les pays germaniques, au Moyen Âge, il s’agit des institutions collectivistes de la mark ou de l’ « allemand » ; en France, Italie, et spécialement en Corse, il s’agit des communaux et institutions communautaires. La propriété privée de la terre s’est établie très tard, soit à la faveur d’une acculturation soit en raison es contraintes de certains types de culture. La culture des arbres qui exigent des soins attentifs de l’agriculteur

Collectivités Territoriales, contribuant ainsi à l’affermissement de la démocratie locale. L’intérêt accordé, par la Cour des comptes, au secteur des Collectivités Territoriales se justifie également par le nombre des entités qui le composent. En effet, le Maroc compte 1.594 collectivités dont 16 régions, 13 préfectures, 62 provinces et 1.503 communes (221 communes urbaines et 1.282 communes rurales). Néanmoins, ces Collectivités Territoriales ne constituent pas un ensemble homogène; elles diffèrent tant par

89 Bibliographie………………………………………………………………………………….90 Webographie………………………………………………………………………………….92 Annexes……………………………………………………………………………………….93 5 INTRODUCTION GENERALE Le Maroc a hérité de la période du protectorat un système politique, économique et administratif qui n’est plus approprié aux aspirations du Maroc indépendant. Le pouvoir central a marqué l’organisation des territoires marocains durant longtemps. La loi de 20021 est venue pour ouvrir de nouvelles pistes pour une démocratie de

de la fonction gestion des ressources humaines I. II. Le Contexte…...………………………………......................……………………………….....………8 L’environnement de la fonction gestion des ressources humaines…........…….…...9 II.1. l’incidence de l’intégration du Maroc dans la zone de libre échange……...…................………9 II.2. les incidences de la politique de désengagement de l’Etat………………….........…...…………10 II.3. les besoins liés au processus de décentralisation – déconcentration…….........……...………. 11 II.4

des biens et des services. Surtout que les flux touristiques connaissent une progression forte année par année. Ce dynamisme des flux s'explique notamment par la progression rapide des arrivées de touristes dans le monde. 2. Tourisme Au Maroc La plupart des touristes sont de provenance européenne (Français, Britanniques, Allemands, Espagnols…) mais aussi des américains, des arabes et des asiatiques. En 2011, Les touristes étrangers ont été principalement de nationalité1 : Française avec

régionale (Agriculture, Industrie, Artisanat, Tourisme…..) 3 Présentation de la région La région de Meknès-Tafilalet, fait partie des seize régions que compte le Royaume depuis le découpage régional de 1996, qui a consacré la région en tant que collectivité locale. Celui-ci a succédé au découpage de 1971 où la région portait le nom de Région Economique du Centre-sud. La région compte actuellement une préfecture (Meknès) comme chef-lieu et, quatre provinces (El Hajeb, Ifrane, Khénifra

: • les centimes additionnels au profit de la commune et qui peuvent s'élever à 80 % dudit principal, • ceux revenant à la Chambre de Commerce soit 22 % pour les professions tenues de s'inscrire au registre du commerce, • la taxe communale sur la valeur locative des locaux professionnels dont le taux est de 10 %. 2 L’Impôt sur les Sociétés Le taux de l’Impôt sur le bénéfice des Sociétés est compris entre 35% et 45%. Les sociétés nouvelles sont exemptées durant les 3 premières