Le Directoire 1795 1799

actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent des députés à l’Assemblée nationale législative. Sous le directoire Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et second degrés. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire

dans un contexte de guerre contre l’Angleterre qui maintient ses hostilités envers la France révolutionnaire. En France depuis octobre 1795, le pouvoir exécutif est exercé au sein de la 1ère République par le Directoire qui comprend 5 ministres directeurs. Au niveau de la politique intérieur c’est une période assez tendue puisque le peuple considère que ce Directoire mène une politique de bourgeois, ce qui va à l’encontre des valeurs héritées de 1789. L’Egypte est à ce moment une province de l’Empire

est une technique qui permet d’associer directement le peuple à la décision politique à travers un vote. Il convient de distinguer le referendum du plébiscite. Ce dernier porte sur la confiance en un homme ayant vocation à diriger l’État. Napoléon (1799, 1802, 1804 et 1815) et Louis Napoléon Bonaparte (1851, 1852, 1870) y ont eu recours. Or, le referendum porte quant à lui sur l’adoption d’une norme et ne vise pas à donner l’onction à un individu. Sur le référendum législatif : Le chef de l'État

théorie n’a pas toujours été strictement mise en oeuvre par les différents régimes démocratiques. En effet, une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1851), où le conflit entre l’exécutif et le législatif s’est à chaque fois soldé par un coup d’Etat. Aussi de nombreux régimes privilégient-ils le principe de la collaboration des différents pouvoirs, à celui

théorie n’a pas toujours été strictement mise en œuvre par les différents régimes démocratiques. En effet, une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1851), où le conflit entre l’exécutif et le législatif s’est à chaque fois soldé par un coup d’État. Aussi de nombreux régimes privilégient-ils le principe de la collaboration des différents pouvoirs à celui

constitutionnellement, détermine le lieu où siègera le Corps Législatif ; de plus, il compte en son sein, à l'inverse des Cinq-Cents, une forte faction favorable à Sieyès. » (p.23) La Constitution à laquelle se réfère ici Jean Tulard, est celle de 1795. Selon l'article 101 de la Constitution, il est tout à fait légal. Il suffit de pouvoir prévoir des troubles pour que cela constitue un motif de déplacement du Corps législatif. Bonaparte est nommé commandant des troupes de Paris et chargé du transfert

l’assemblé et fait entrer plusieurs lois. La révolution se durcit et les nobles partent en exil, il reste à paris les révolutionnaires radicaux, c’est la fin de la monarchie constitutionnel. C) Le convention national du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795. 1) La convention national thermidorienne (mois thermidor) du 21 sept 1792 au 27 juillet 1794 (9 thermidor de l’an 2). Thermidor = mi juillet-mi aout. Les élections de 1792 sont au suffrage universelle, elle inclut tout citoyen actif ou passif

rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degrés, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens. 1799 : suffrage universel

théorie n’a pas toujours été strictement mise en oeuvre par les différents régimes démocratiques. En effet, une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1851), où le conflit entre l’exécutif et le législatif s’est à chaque fois soldé par un coup d’Etat. Aussi de nombreux régimes privilégient-ils le principe de la collaboration des différents pouvoirs, à celui

Montagnards lui valent d’être emprisonné le 9 Thermidor de l’an II (27 juillet 1794) lors de la chute de Robespierre. Il se lie avec Barras, un des cinq membres du directoire. Après avoir refusé de servir en Vendée, Napoléon est sollicité par Barras pour réprimer les mouvements royalistes du 13 Vendémiaire de l’an IV (5 octobre 1795). En récompense, il est nommé commandant en chef de l’armée de l’intérieur (a 26 ans). Grâce à son influence, le 2 mars 1796, Carnot donne à Napoléon le commandement