Le Dommage écologique

droit de la responsabilité civile Le dommage est la lésion, l’atteinte aux corps (dommage corporel), aux choses (dommage matériel), aux sentiments (dommage moral) alors que les préjudices sont les répercussions de la lésion, de l’atteinte sur le patrimoine, sur la personne et sur son être. Cependant les deux termes s’emploient indifféremment pour désigner les conséquences patrimoniales ou extrapatrimoniales d’une atteinte à la personne ou aux biens. Le dommage apparaît comme la condition première

Travail à partir d’une vidéo : Travail sur « BedZed » (Beddington Zero Energy Development) au Sud de Londres, est devenu un modèle de quartier durable. Peu gourmand en énergie, il limite les dommages à l’environnement. Dans un contexte d’économie d’énergie, et de réchauffement climatique, ce village écologique pourrait faire école.  (Possibilité d’utiliser l’article http://www.developpement-durable.veolia.com/fr/articles/Bedzed/) Questions : Pourquoi Sue Riddlestones a-t-elle choisi de vivre

Commentaires aux Articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats, l’incertitude scientifique est finalement prise en compte. Par ailleurs, cette fenêtre pourrait être ouverte par l’élargissement de l’état de nécessité écologique. Bien que la Cour internationale de justice (ci-après C.I.J.) s’y soit refusée au regard des circonstances factuelles de l’affaire du projet Gabcíkovo – Nagymaros, cet élargissement ne peut pas pour autant être exclu à l’avenir. À cet égard,

La croissance économique illimitée est –elle compatible avec le développement durable ? INTRODUCTION 1 : Aujourd’hui, face à l’urgence de la crise économique, écologique et sociale se manifestant de manière mondialisée ; il est grand de faire avancer les choses. Le développement durable est défini en 1987 dans le rapport BRUNDTLAND ; il répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations actuelles et futures. C’est une réponse aux conséquences négatives de la croissance

spécifiques de l’évaluation des dommages des inondations dans les villes gabonaises. A l’époque où ce travail a été entrepris, nous ne connaissions qu’une thèse de doctorat ( 1999 ) et trois mémoires de maîtrise ( 1995, 1996 ) qui n’abordaient pas suffisamment, de façon quantitative, les dégâts causés par les inondations et les coûts qui y sont associés.  Ainsi, l’objet du travail que nous avons entrepris me semblait être devoir prioritairement une étude des perturbations écologiques ainsi que les préjudices

partenaires de l’échange. Externalité dynamique. Par focalisé et pas spécifique, qui peut impulser les externalités durables plus structurantes pour l’économie et pour l’environnement. Taxe de PIGOU, sur les unités produites lorsqu’elles entrainent des dommages (ex sur les voitures polluantes). Optimum de Pareto qui confond rentabilité maximal et prix maximal. (Coût & bénéfice). L’idée c’est de limiter l’écart entre ce qui est supportable et ce qui n’est pas supportable. Il faut combler l’écart entre

Se traduit par des droits et des devoirs : droit de vivre dans un environnement équilibré ; devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ; devoir de prévenir des atteintes à l’environnement ; la réparation des dommages ; la principe de précaution ; promouvoir le développement durable ; le droit à l’information et à la participation ; l’éducation et l’information doivent contribuer à l’exercice des droits et des devoirs contenus dans la charte ; recherche et innovation

risques de conflits entre pays pauvres et pays riches. Des dégradations et des risques écologiques majeurs La pollution des sols et de l’eau, la fragilisation des écosystèmes, l’émission de CO2 sont des facteurs de risques écologiques majeurs. Le réchauffement climatique (gaz à effet de serre) a des conséquences sur l’agriculture, entraîne des pénuries d’eau pour la population. Parmi les risques écologiques, on peut citer les accidents technologiques majeurs (2011 : la centrale nucléaire de Fukushima

59,3 ; la Chine est en deuxième position avec 44,7 (doc. 5). Transition: Le modèle productiviste adopté depuis la révolution industrielle a favorisé le développement des pays développés d'aujourd'hui. Dans les premiers temps de la croissance, les dommages causés à l'environnement sont passé inaperçus, tant sur la croissance future que sur la santé, et ce n'est qu'au milieu du XXe siècle que le premier cri d'alarme a été tiré: « Halte à la croissance! » De même, les inégalités mondiales ne cessent

indispensables en matière de travaux publics 1. L'évolution de la notion de travaux publics 1. TC, 28 mars 1955, Effimieff, req. nº01525 2. CE (sect) 20 avril 1956, Grimouard, req. nº33961 1. L'indemnisation des dommages permanents par le juge administratif 2. La remise en cause jurisprudentielle du principe d'intangibilité des ouvrages publics 1. L'infléchissement timide, mais essentiel opéré par le CE en 1991 2. L'aboutissement de l'évolution