Le Dommage écologique

choisi de concentrer le champ d’investigation à trois textes en particulier, à savoir les directives Seveso71, IPPC72 et responsabilité environnementale3173 ; en plus d’autres textes concernant la subsidiarité en général, et la réparation du dommage écologique en particulier. Plusieurs éléments ont guidé ce choix en faveur de ces textes. En premier lieu, la notion même d’environnement a induit le choix de limiter l’investigation aux limites susmentionnées. En effet, l’environnement est une notion

futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. Évoquer à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.). Souligner que le PIB n’a pas été conçu pour évaluer

Écologiste: Impact des pratiques agricoles sur la biodiversité Les pratiques agricoles actuelles occasionnent de multiples dommages à la biodiversité, alors que des solutions alternatives plus écologiques sont disponibles. L’espace agricole français représente 53% du territoire métropolitain et abrite une part importante de la diversité biologique. L’évolution des pratiques agricoles actuelles est donc déterminante pour maintenir voire restaurer la biodiversité

énergie à long terme, - les centrales nucléaires sont radicalement en contradiction avec les conceptions d’un approvisionnement en énergie durable, sûr et écologique, - l’augmentation de l'efficacité énergétique et une utilisation accrue des énergies renouvelables offrent une meilleure solution d'approvisionnement en énergie durable, sûr et écologique. Le WWF mise sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. consommée. En raison de leur âge, trois centrales nucléaires sont appelées

catastrophe écologique ? Introduction : Un grave accident chimique s’est produit le 4 octobre dernier en Hongrie. Le réservoir d’une usine d’aluminium contenant des produits chimiques et des métaux lourds a cédé, déversant plus d’un million de m3 d’une boue toxique dans les villages avoisinants. Les dommages ont été considérables : plusieurs personnes ont été tuées et de nombreuses autres ont été blessées. La question que l’on peut se poser est : une nouvelle catastrophe écologique est-elle à

conséquences qu'il y aurait sur la nature. On peut prendre l'exemple des Etats Unis où il y a eu l'ouragan Katarina, malgré cela ils ont bien eu du mal à prendre des décisions en matière d'environnement. - Photo Grenoble: un certain nombre de villes écologiques, partout dans le monde. Il y a des efforts qui sont faits dans le transport, le recyclage, l'isolation. Ces efforts amènent une création d'emplois. Pour beaucoup l'écologie est une bonne chose pour la planète mais aussi pour l'économie. Des emplois

de consommation de l'humanité dépassent ce que la nature est en capacité de produire. Les estimations montrent qu'un réel défi écologique se doit d'être mis en place, selon l'ONU, si l'humanité continue sur sa lancée, elle consommera en 2050, trois fois plus de matières premières qu'aujourd'hui. Or nos économies ne seront peut-être plus aptes à répondre à ce défi écologique. La croissance économique a pour finalité d'améliorer les conditions de vie et de bien-être de la population. Pourtant certaines

§1: La distinction préjudices Patrimoniaux/ Extra-patrimoniaux A: Les préjudices patrimoniaux Le préjudice patrimonial (éco) consécutif à un dommage matériel Le préjudice patrimonial consécutif à un dommage corporel Le préjudice économique pur B: Les préjudices extra-patrimoniaux Les préjudices moraux consécutif à un dommage corporel Les autres préjudices moraux a) Le préjudice d'affection b) Les préjudices résultant d'une atteinte au droit de la personnalité

êtres vivants et leur lieu de vie. L’écologie procède d’une approche globalisante : elle considère qu’on ne peut pas isoler un organisme de son milieu, puisque vivre consiste avant tout pour lui à échanger avec l’extérieur. La prise de conscience écologique s’illustre par la critique de notre civilisation technicienne qui dénonce d’abord les dégradations manifestes de l’environnement. Il s’agit de récuser l’attitude moderniste qui reposait sur la séparation de l’homme et de la nature. L’écologie a

livraison de la chose vendue - lieu d’exécution de la prestation de service - le lieu du domicile du consommateur 2 ) le litige est de nature délictuelle Le consommateur à le choix entre le lieu du fait dommageable et le lieu ou le dommage a été subit Les closes d’attribution de la compétence territoriale a un tribunal déterminé sont interdites entre professionnels et consommateurs 3 ) Le respect de l’ordre public des bonnes mœurs et de la vie privée L’ordre public traduit