Le Droit Dagir Est Il Un Droit Fondamental

enfant monstrueux de la force et du droit. Si lEtat est fort il nous crase, sil est faible nous prissons Paul VALERY, Regard sur le monde actuel Gallimard, Folio Essai, rd.1988. INTRODUCTION Etudier lEtat cest tudier une forme de pouvoir politique parmi dautres . Plus prcisment cest se pencher sur lexercice dun pouvoir encadr par des REGLES DE DROIT qui se matrialise par lEtat. Le droit qui le structure cest dans la CONSTITUTION quon le trouve. Dans le cadre du Droit Constitutionnel lexercice du pouvoir

prelevement d'organe pratiqué sur personnes décédées (donc chose pusique plus de perso juri) : pratique tres courante, plus simple puisquil ny a pas datteinte au corps humain pas datteinte a larticle 16-3, le cadavre etant une chose ne profite pas des droits de la perso, mais reste une exception a un autre principe : delui qui protege une chose tres particuliere qu'est le cadavre . Mis question essentielle nest pas celle de respect mais cele de 2 pb : respect de la parole des mort , respect de consentement

Droit constitutionnel Introduction Prsentation gnrale du droit Quest ce que le droit Le droit est la plus puissante des coles de limagination, jamais pote na interprt la nature aussi librement quun juriste la ralit (Hector La Guerre de Troie naura pas lieu Jean Giraudoux) Le droit constitue une construction intellectuelle de lhomme et non une ralit priori Dfinition du droit La notion de droit peut dabord sentendre dans un sens subjectif la facult qua un individu ou une personne morale daccomplir

la femme avec ses parents propres et ceux de son mari. 1 Quant aux personnes. 2 Quant aux biens. (mancipation par le mariage. Dot. Droit successoral. Conseil judiciaire. Parent par alliance sa nature et ses consquences). 3 Relations des enfants avec les consanguins paternels et maternels. 1 Quant aux personnes. 2 Quant aux biens. (Conseil de famille. Tutelle. Droit successoral, etc.) LES POUX 1 Relations des futurs poux lacte gnrateur de la famille (mariage). (Nubilit. Consentement. Non existence

approfondir des thmes qui lui sont chers. Son premier cours, en 1887, est consacr la solidarit sociale puis il traite des prcurseurs de la sociologie (Aristote, Montesquieu, Comte), de la famille et la nature des liens de parent, de la physique du droit et des murs. En 1893, il donne la Revue philosophique un article sur le socialisme. Plusieurs fois il reviendra sur ce thme, comme cela est naturel puisque le socialisme fait, lui aussi, un diagnostic des maux des socits industrielles et propose un

Droit des Libertés Publiques (27nov) Introduction : 1. La patrie des droits de l’homme La France n'est pas la patrie des droits de l’homme , cette affirmaiton dont lorigine remonte aux rpeublicains de la 3e rep , elle est soit absurde soit erronnee selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme ,

Examen questions de cours et commentaire darrt (dure 2h) Partie I Entreprises en difficult Pourquoi un droit spcifique Si lentreprise va bien, les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs).

MERGEFORMATINET Introduction Le texte de base de ce Droit des Contrats est larticle 1107 du Code Civil qui rvle le dualit des rgles applicables aux contrats On constate lexistence de rgles gnrales et de rgles particulires. Cette coexistence est intressante car il sera observ que parfois le droit spcial viendra contredire le droit gnral. On fera donc des comparaisons entre les deux droits. Par exemple Concernant les causes de nullits dans le Droit Gnral, la lsion nest pas une cause de nullit prvue

Droits des obligations 22 fiches  Fiche 1 La classification des contrats Fiche 2 La thorie de lautonomie de la volont Fiche 3 Lexistence du consentement Fiche 4 Les vices du consentement Fiche 5 Capacit, objet et cause du contrat Fiche 6 Conditions de forme du contrat Fiche 7 Sanction des conditions de formation du contrat la nullit Fiche 8 Leffet obligatoire du contrat Fiche 9 Leffet relatif du contrat Fiche 10 La responsabilit contractuelle Fiche 11 Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques

Droit civil : juris prudence : pour designer loeuvre de lautorité judiciaire, la solution donneer par les tribunaux sur un point de droit litigieux,qui pose probleme : ex mai 91 en france on pouvait autorisé mere porteuse, refusé.plusieurs types de tribunaux : ensuite la cour d'appel, et enfin la cour de cassation= soit elle rejete le pouvoir(proccé finit) donc daccords avec la cour d'appel, elle peut aussi casser le decision, pas daccords avec la cour dappel=soit tout sarrete là ou soit ya cassation