Le Droit Des Entreprises En Difficulté Ohada

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

et la discussion de la théorie de la Valeur 18 1.1.2. Intersubjectivités et descente au cœur de la boite noire de l‟entreprise 22 1.2. Un ancrage affirmé au sein de l‟Individualisme Méthodologique Sophistiqué 26 1.3. Une nouvelle approche économique de l‟entreprise et de la rationalité 30 1.3.1. Une redéfinition de la rationalité 1.3.2. Vers une nouvelle théorie de l‟entreprise 30 33 2. Une focalisation pragmatique sur l‟entrepreneuriat 2.1. L‟entrepreneuriat des publics singuliers 2.1.1

probante. C’est la possibilité de retracer un chemin de révision (Audit Trail). LA COMPARABILITE C’est la capacité pour une information d’être présentée et évaluée de manière identique, au cours d’exercices distincts pour une entreprise, et pour différentes entreprises. LA CLARTE C’est la qualité pour une information d’être comprise par son utilisateur rapidement et sans risque de mauvaise interprétation. L’EXHAUSTIVITE Pour être fiable, l’information contenue dans les états financiers

3 IV. L’INTERVENTION DE L’ETAT ET LES PERSPECTIVES DE CROISSANCE...........................84 IV.1. L’AMÉLIORATION DES RELATIONS PUBLIC / PRIVÉ ..............................................................................84 IV.1.1. Le droit et la sécurité .....................................................................................................................84 IV.1.2. Les marchés de produits ................................................................................

également ici l’expression de notre profonde gratitude. A tous nous disons merci Olga BOPILO MUSUKANDE LISTE DES ABREVIATIONS B.C.C. : Banque Centrale du Congo CDF : Franc congolais FMI : Fonds monétaire internationale OHADA : Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. OMD : Objectifs du millénaire pour le développement. P.I.B. : Produit Intérieur Brut P.P.T.E. : Pays pauvres très endettées USD : Dollars Américain LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

un texte d’envergure plus large : le plan comptable de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) qui constitue le cadre général et commun du droit comptable pour les seize pays de l’espace OHADA auquel appartiennent les six Etats de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Dans le cadre de l’organisation du droit des affaires OHADA, des prérogatives spécifiques sont reconnues aux institutions et organes chargés de la supervision bancaire

.................... 1 I. OBJECTIFS ....................................................................................................... 6 II. FONDEMENTS METHODOLOGIQUES ............................................................ 7 III. DIFFICULTES RENCONTRES ET LIMITES DU TRAVAIL ............................. 16 IV. PROBLEMATIQUE DU DEVELOPPEMENT ................................................... 18 V. DIAGNOSTIC STRATEGIQUE DU SYSTEME-BENIN .................................... 42 VI

leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation spécifique vise essentiellement

INTRODUCTION GENERALE  Le cours de droit commercial constitue une matière qui s’inscrit bien dans le domaine du droit des affaires. Ce dernier est une discipline en cours de construction et englobe des questions d’économie. Il renferme notamment le droit de la concurrence, le droit de la distribution, les droits intellectuels, le droit social, le droit international des affaires, le droit pénal des affaires, le droit de la publicité, etc. Le droit est en fait une discipline mouvante et évolutive

universalité et surtout à sa vocation globale. L’organisation s’est fixée pour objectif de maintenir la paix et la sécurité internationale, cultiver l’amitié entre les nations, encourager le progrès social, favoriser l’élévation du niveau social et des droits de l’homme. Tout au long de ces décennies ,depuis sa  création le système onusien à su aider à mettre sur place de véritables mécanismes pour résoudre les conflits de même qu’à surmonter moult crise internationales. Dés lors face à la menace de