Le Droit Et La Regle Religieuse

GENERALE A L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL I. LES SOURCES DU DROIT NOTION DE DROIT ET DE SOURCE DE DROIT Droit objectif : ensemble des règles de droit. Droit subjectif : rassemble tout les droits individuels. Découle du droit objectif. Le droit subjectif renferme toutes les prérogatives conférés à chaque individus. Toute personne a des droits subjectifs car elle est titulaire de droits et d'obligations qui découlent de règles de droit. La loi est la source du Droit. La loi est constituée

existe depuis l’ère napoléonnienne, Napoléon a crée le juge. Pas de défense mais phase d’instruction puis phase de condamnation ( Aucune contestation possible. Introduction ds le fait que l’avocat a accès au dossier et peut défendre ( Respect des Droits de l’Homme. Si la loi Constans opère une avancée, en réalité elle sera assez contournée (contestée) par les magistrats. Naissance de la garde à vue ( Faire entendre les suspects par la police, avant, donc sans avocat. On observe un dvpt de la phase

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT §1:Paradoxe de notre droit «Le droit échappe a beaucoup d'individus, alors qu'aucun individu n'échappe au droit» «nul n'est sensé ignorer la loi» mais pourtant de nombreux individus ne connaissent pas la loi. 1er paradoxe tout le monde est saisi par le droit, pourtant on ignore souvent le sens réel du droit, le contenu du droit. En outre, le second paradoxe réside dans le fait que souvent on ne se rend pas compte comment le droit nous offre une sécurité

(situation déterminée dans laquelle il fait réagir, il se situe par rapport à ce que je peux faire dans des contraintes déterminées, il ne s’agit pas à ce niveau de culpabilité ou de jugement moral. Lorsque l’on parle d’éthique on ne se centre pas sur la règle mais sur la capacité de plus on ne parle pas seulement d’intention mais de l’action effectivement produite. L’intérêt, c’est la découverte « TU » l’éthique commence vraiment avec la reconnaissance de la liberté de l’autre. Reconnaître l’autre

Introduction au droit Première Partie : Premières vues sur le droit Première vue sur le droit Il existe plusieurs définitions du mot droit. Le premier chapitre portera sur un premier sens du mot droit : le droit comme ensemble de règles. Le second chapitre portera sur les autres sens du mot droit : le droit comme savoir, comme science, une véritable discipline académique ; le droit au sens de prérogative individuel ; le droit au sens d’impôt ou de taxe. Chapitre 1 : le droit comme ensemble

méthodologie juridique donnée par le Professeur Philippe Greiner, Doyen de la Faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris devant les étudiants de deuxième cycle, à l’occasion de la rentrée universitaire 2011-2012. I – LE « CAS PRATIQUE » ou LA « CONSULTATION JURIDIQUE » Tout comme le commentaire d’arrêt et la dissertation, le cas pratique est un mode traditionnel d’examen dans les facultés de Droit. L’exercice du cas pratique est aussi appelé consultation juridique. D’un point de

Crozat Saline. L1 Droit. G9 DISSERTATION La règle de droit et la morale. Introduction. Accroche : « La morale n'est légitime qu'à la première personne. La morale ne vaut que pour soi ; pour les autres, la miséricorde et le droit suffisent ». [André Comte-Sponville, écrivain et professeur de philosophie français né en 1952] Extrait de Pensées sur la morale. Définition et contenu du sujet : Une société est régie par un certain nombre de règles. Il y a des règles religieuses que l’on peut

Introduction au droit Avant propos Le droit est avant tout diversité dans les aspects du phénomène juridique. Cette diversité est d'abord géographique avec une dispersion de système juridique dans l'espace. Cette diversité du droit s'exprime également dans le temps c'est à dire que le droit est amené à évoluer. Le Droit est une entité c'est à dire qu'il est l'expression d'une civilisation. Chaque société n'est pas vide de droit, chaque société a donc géneré son droit. ( Il n'y a pas de

Histoire du droit « Le droit on ne sait pas ce que c’est » Flaubert. Pourtant le droit existe aussitôt qu’existe une société aussi petite soit-elle, aussi inorganisée soit-elle. Il existe une règle > à laquelle chacun doit se soumettre où tout est autorisé de ce qui ne nuit pas à autrui. (ex : enfant prend un ballon qui n’est pas le sien.) Si cette règle est transgressée, l’équité a été rompue. La victime attend une sanction d’une autorité > pour que tombe une sanction, pour rétablir un équilibre

Séance n° 2 : La sanction de la règle de droit Dissertation juridique : « La règle de droit est-elle caractérisée par sa sanction ? » L’exclusion de Zinédine Zidane des dernières minutes d’un match de football lors de la coupe du monde de 2002 illustre parfaitement l’idée que tout manquement à une règle entraîne une sanction. En effet, la vie en société nécessite l’élaboration et le respect de diverses règles. On y trouve ainsi différentes règles de conduite, règles de bienséance, règles