Le Droit N Est Il Qu Une Contrainte Pour L Entreprise

La protection des salariés est-elle un facteur de développement de l'emploi ? INTRODUCTION) De nombreuses entreprises (SEB, HP, etc.) justifient les suppressions d'emplois par l'existence de « rigidités» qui correspondent en fait à des dispositions juridiques légales ou conventionnelles destinées à protéger le salarié et plus généralement l'emploi. - Emploi : ensemble de personnes titulaires d'un contrat de travail - Protection des salariés : ensemble des dispositions légales et conventionnelles

PROGRAMME du COURS de G.R.H. A/ Cours Magistraux INTRODUCTION : - Historique de la G.R.H. : le mouvement des idées par rapport au droit social et aux entreprises. - L'intégration du concept de G.R.H. dans la gestion de l’entreprise et son articulation à la stratégie de celle-ci I) La GESTION ADMINISTRATIVE (COLLECTIVE et INDIVIDUELLE) du PERSONNEL - La rédaction du contrat de travail et de ses avenants. - Le suivi administratif des dossiers du personnel. - L'élaboration de la

longtemps eu en réalité comme fonction d’être le gendarme assurant la protection des citoyens. L’Etat, forme institutionnalisée du pouvoir politique, est doté du monopole de la contrainte. Il est le support de l’autorité publique et représente ainsi la personnification juridique de la nation. En tant que personne morale de droit public, il possède un patrimoine, des moyens financiers et des autorités pouvant l’engager juridiquement. La politique économique représente l'ensemble des mesures que prend

l'organisation et des moyens de production d'une entreprise pour répondre aux fluctuations rapides de la demande et aux évolutions de l'environnement technico-économique. Elle est l'une des composantes de la réactivité industrielle. La flexibilité des installations est la capacité de machines et des outils, notamment numériques, à s'adapter de façon rapide et facile à des productions variées. La flexibilité du travail est l'un des moyens qui permet à une entreprise de faire face à de telles évolutions

statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l’entreprise. « Le droit du travail est un véritable laboratoire pour les sources du droit » disait N Molfessis. Le droit du travail connait de multiples sources tel que le droit constitutionnel, européen ou encore émanant d’organisations internationales tel que l’OIT (Organisation Internationale du Travail ) mais il est, également, source de droit. La loi du 13 novembre 1982 a tenté d’activer la négociation avec l’instauration d’une

La contrainte de financement des PME freine la croissance des pays arabes LE CERCLE. (par Lahcen Achy) - Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent une part importante du tissu économique dans la majorité des pays arabes. En dépit de leur potentiel à promouvoir la croissance économique et à générer l'emploi, les PME font face à des contraintes multiples dont la difficulté d'accès au financement. Écrit par Lahcen_ACHY Lahcen Achy Chercheur en économie Centre Carnegie pour le Moyen-Orient

Le droit constitutionnel comme science juridique La science du droit constitutionnel est une partie de la science du droit. C’est une branche de la science juridique. L’objet du droit constitutionnel est spécifique : c’est la Constitution. En 1834, c’est sur l’initiative de F. Guizot qu’a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est

mondialisation des échanges vont modifier ces données comme le confirme les annales statistiques 3 du Centre Européen des Entreprises Publiques (CEEP) de l'année 2000. De plus, l'entreprise publique risque aussi d'être amenée à modifier son ou ses activités en raison de paramètres 4 européens 5 ou mondiaux. 1 R. BRONNER, Les entreprises publiques et le droit des sociétés, C.J.E.G., n°500, juin 1994, Actualité de l'entreprise publiques, p. 263. 2 1995, n°271, p. 55

La prise en compte progressive de nouvelles contraintes par les entreprises : les années 1990 ont vu les entreprises s’adapter , souvent malgré elle aux nouvelles normes omposées par les autorités en matière de protection des droits des consommateurs (pour le tabac et l’alcool par exemple) mais aussi en matiére de protection de l’environnement ,parfois, en partculier aux Etats_Unis, des prises ce sont regroupées pour créer des lobbies,ou groupes de pression, afin d’empecher l’adoption de textes

A/ Avancer par étapes successives B/ Etablir un cahier des charges III/ Les contraintes de l’externalisation A/ Le cadre juridique de l’externalisation B/ Principe de non-ingérence dans la stratégie de l’entreprise IV/ Une alternative: la centralisation A/ Centralisation : Mode d’emploi B/ Les avantages de la gestion externalisée C/ Les contraintes en moins, mais… Conclusion Bibliographie Annexes