Le Droit Patrimonial De La Famille Marocaine

des services, qui représente 45 % du PIB de l'économie marocaine, le secteur touristique devient l'un des secteurs prioritaire du gouvernement marocain dès la fin des années soixante. Celui-ci a en effet connu une croissance constante depuis, hormis les évènements du 11 septembre 2001 qui ont provoqué une chute des entrées touristiques. En ce qu concerne ces dernières années, le nombre d'arrivées de touristes étrangers, mais également de Marocains Résidents à l'Etranger, a largement augmenté. Ainsi

Ainsi, à côté des distributeurs traditionnels, de nouveaux opérateurs ont investi le marché de la distribution de l’assurance vie et capitalisation : les banques. Contrôlant actuellement, hors CIMR, environ plus de 70%9 de ce marché, les banques marocaines occupent une position incontournable. Ce succès repose tant sur la nature des produits distribués que sur la forte capacité de distribution de produits financiers dont jouissent les grands réseaux bancaires. Le développement des dernières années

Jusque-là, l’UAP était présente au Maroc à travers Assurance Al Amane qui deviendra pour la circonstance AXA Al Amane. En septembre 1999, AXA Al Amane devient AXA-ONA, holding financier né d’un accord de partenariat entre AXA et ONA, 1er groupe privé marocain exerçant des activités industrielles et financières. Moins d’une année après (mai 2000), AXA Assurance Maroc voit le jour avec la fusion entre AXA Al Amane et la Compagnie Africaine d’Assurance. Le Groupe AXA détient 51% du capital de la nouvelle

nouvelle. Elle est née avec les exigences de la modernité en matière économique[1]. Ce mot vient directement du latin et est synonyme de propriété immobilière. Aujourd’hui, La notion est définie différemment selon qu’on se trouve en doctrine ou en droit et même sur le plan jurisprudentiel. Sur le plan textuel, le législateur ne s’est occupé au départ du fonds de commerce que pour en régler la vente et le nantissement (dahir du 31 décembre 1914). C’est la loi n° 15-95 formant code de commerce qui a

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE 1 Définition : droit commercial et droit des sociétés commerciales 2 Sources spécifiques du droit des affaires : A / code de commerce : loi n 15–95 telle qu’elle a été modifiée et complétée B/ lois sur les sociétés commerciales : loi n 6-95 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation telles qu’elles ont été modifiées et

etc. Ce mémoire a pour ambition de traiter la problématique de la croissance externe de la PME en s’intéressant particulièrement à la technique de Leverage Buy Out « LBO ». Cette technique financière peu connue au Maroc, fait partie de la grande famille des techniques de « fusions – acquisitions », mais dont l’utilisation reste très limitée localement. Ainsi, ce mémoire propose-t- il un guide pratique d’accompagnement des opérations de LBO particulièrement pour les PME. Il s'adresse aux experts-comptables

recherche et de l’analyse des marchés et les technologies de l’information et de la communication pour connaitre et pénétrer les marchés émetteurs et satisfaire le besoin latent ou exprimé de voyager pour des motifs de loisirs ou autres, tels affaires, familles, missions et réunions, dans les meilleures conditions psychologiques… » Ou encore on peut citer la définition du marketing touristique tirée de l’ouvrage de Gérard Tocquer et Michel Zins, avec la collaboration de Jean-Marie Hazebroucq (1999). La

Introduction au droit privé Le droit semble marqué par une certaine ambiguïté parce qu'il désigne à la fois ce que les juristes appellent le droit objectif et les droits subjectifs. Droit objectif : ensemble des règles juridiques régissant la vie en société Droits subjectifs : prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels. Cette première distinction est capitale puisqu'elle oppose d'un côté la règle générale et abstraite (droit objectif)

d’autre part, la nature rentière de l’économie contribue à segmenter le marché du travail, notamment entre citoyens nationaux et travailleurs étrangers. Au final, l’économie rentière des sociétés arabes a certainement contribué à nourrir un modèle « patrimonial » de l’État providence (Destremau, 2000 ; 2004) : « dans sa forme la plus évoluée et “pure” – le modèle rentier des pays pétroliers du Golfe – il se rapproche du type dit scandinave, mais il s’en distingue par son cadre politique et la nature du

Droit de la famille 14/01/14 Introduction I-notion de famille Le droit français ne donne aucune définition de la famille, d’ailleurs dans le code civil, la famille est intégrée dans les livres intitulés des personnes et des différentes manières dont on acquière la propriété. D’autre droit étranger comportent des dispositions propre à la famille, c’est le cas du code civil italien et du code marocain de la famille. L’absence de disposition propre de la famille dans notre droit est due à l’institution