Le Droit Patrimonial De La Famille Marocaine

Puis, la Gestion du port fut confiée à la Société du Port le 1er août 1924.De ce fait, la Société du Port de Tanger avait le droit exclusif de construire le port, d'effectuer tous services, sauf les services de santé et de la douane, et toutes opérations concernant les navires, les voyageurs et les marchandises dans les limites de la concession et de percevoir les droits et taxes prévus par au cahiers des charges, de gérer les terrains remis par l'Administration de Tanger et conquis sur la mer,

bancaire des PME……………………………………………………………………….41 Chapitre 1 : La mise en application de l’accord Bâle II dans les banques marocaines…………………………………………………………………………………...44 Section 1 : Le passage de Bâle I à Bâle II…………………………………………………….44 Section 2 : Le cadre théorique et technique du ratio Bâle II………………………………….51 Section 3 : L’impact de l’accord Bâle II sur le système bancaire marocain……………….…68 Chapitre 2 : L’impact du nouveau ratio de solvabilité sur le financement bancaire des PME…………………………………………………………………………………………

l'estime. Nous espérons que ce rapport, effet combiné de notre travail et du votre, sera à la hauteur de vos divers sacrifices. Finalement à nos chères familles, amies et camarades. 3 | P a g e REMERCIEMENTS Avant d’entamer notre travail, il apparait opportun de commencer ce rapport du projet de fin par des remerciements. Nous remercions nos familles pour leur soutien continu, pour leurs esprits motivateurs et pour les sacrifices qu’ils ont fait afin que ne soyons ce que nous sommes aujourd’hui

Droit de la famille Introduction : Qu’est ce que le droit de la famille ? Définitions : Le droit de la famille est une matière qui a connu depuis plusieurs décennies (a partir des années 60-70) des modifications importantes qui s’expliquent facilement car cette matière est une matière qui est dépendante des évolutions sociologiques et des évolutions des mœurs. Le droit de la famille doit s’adapter à ces évolutions de la société. Définition de la famille : elle peut être définit de plusieurs

valorisation du Cycle National d’Expertise Comptable. Je remercie par ailleurs, l’ensemble du staff du cabinet auquel j’appartiens pour son soutien, aide et surtout son climat chaleureux et familial. J’adresse toute ma gratitude aux membres de ma famille et tout particulièrement à mon défunt père à qui je dédie ce modeste travail. Enfin, je remercie tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail. Moulay Driss EL KHALIFA L’introduction de la Petite et Moyenne

taches effectuées durant ce stage et les enseignements donnés par les employés de cette agence. CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Attijariwafa Bank est une institution nouvelle qui puise ses racines dans deux grandes banques marocaines de renom ayant accompagné le Maroc dans son développement économique et social depuis plus d’un siècle. Attijariwafa Bank est une entité issue de la fusion de la Banques Commerciale du Maroc et de Wafabank. Attijariwafa Bank, est le premier groupe

d’élaborer un nouveau modèle de développemnt pour les provinces du Sud Sommaire Synthèse 13 Préambule 23 Cadre méthodologique 23 Les principes directeurs du nouveau modèle 25 PARTIE I – Evolution du développement et des droits humains dans les provinces du Sud Chapitre I – Enjeux spécifiques au développement des provinces du Sud 27 29 I-1- Une Société profondément transformée 30 I-2- Des acquis et des points forts à consolider 31 I-3- Des points

continuèrent à s’assurer auprès des sociétés d’assurances qui s’installèrent au Maroc et qui étaient toutes étrangères. Elles exerçaient soit sous forme de délégation, soit sous forme de petites agences. Ensuite, prirent naissance des sociétés de droit marocain. C’est après l’indépendance que l’assurance connut une grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du marché. 2- DEFINITION DE L'ASSURANCE L'assurance, c'est la mutualité

intervention. A -INTERVENANTS ET FORME DES TRANSACTIONS 1) Intervenants Seuls peuvent intervenir sur le marché interbancaire, les banques, la caisse de dépôt et de gestion, ainsi que certains autres établissements financiers tels que la caisse marocaine des marchés, caisse centrale de garantie et Dar-Addamane, 2) Forme des transactions Les interventions opérées sur le marché interbancaire peuvent s’effectuer r sous forme : -d'avances en blanc, simples transferts de capitaux sans remise de titres

Droit civil 1 1er semestre Chapitre 1 : Notion de droit Droit = ensemble des règles édictées par la société auxquelles on est contraint d'obéir 1.- Les caractères de la règle de droit A.- Le caractère général et impersonnel Générale : destinée à tous les membres de la société (ex : résidents de la France). Mais elle peut être sectorielle (ex : que les commerçants français), voire très sectorielle. Elle n'est pas nominative. C'est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Cependant elle