Le Droit Peut Il Garantir La Libérté

Libertés et ordre public « Les principaux critères de limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle » 8ème séminaire des cours constitutionnelles tenu à Erevan du 2 au 5 octobre 2003 La France détient sans aucun doute le record des constitutions. Pas moins de quinze constitutions en deux siècles ! Je ne vous en citerai que deux : celle de 1848 et celle de 1958. Pourquoi parler aujourd'hui de la Constitution de 1848 ? Parce qu'elle nous montre que la conciliation

Tous les droits de l’homme, qu’ils soient à caractère civil et politique, à caractère économique, social ou culturel, à caractère collectif ou qu’ils soient spécifiques à un groupe, ont comme ultime idéal de reconnaitre et de consacrer la dignité et l’égalité de tous les êtres humains que les guerres, les autres conflits intercommunautaires et les conquêtes des peuples et des espaces ont niées durant des siècles au travers des pratiques et principes barbares et inhumains. René Cassin dira à ce propos

Liberté et sécurité En 1875, George Bizet présente à Paris l’opéra Carmen qui deviendra l’un des plus représentés au monde. L’héroïne éponyme, une bohémienne séductrice, sans attaches, y donne sa conception de la liberté : «  Ce que je veux, dit-elle, c'est être libre et faire ce qui me plait ». Il semblerait donc que la liberté de l’homme soit cette possibilité d’agir selon sa propre volonté, sans entraves extérieures. Cela rejoint ainsi la définition de la liberté comme l’état de l’homme qui

mélangeant des éléments démocratiques et autoritaires. C’est le cas de ce qu’on appelle les démocratures. La démocrature se caractérise par un mode de gouvernement autoritaire refusant l’État de droit et les libertés individuelles, avec un culte de l’homme fort, des passions identitaires, un contrôle de l’économie et de la société par l’État, une propagande de masse et une répression ciblée contre toute forme d’opposition. Avec l’apparition

Une société peut-elle se passer du droit ? « Une société » c'est un ensemble dans lequel est intégré la vie de tout homme qui travaille, qui échange, qui participe. Le mot « droit » quant à lui à deux sens : -Le droit dans son sens objectif, est l’ensemble des règles régissant la société et sanctionnée par la puissance publique. -Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées à une personne juridique dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui

Droit des libertés fondamentales Ouvrages à lire: * Le conseil constitutionnel de Henry Roussillon, édition Dalloz, collection connaissances du droit, 2008. * La cour européenne des droits de l’homme de Jean-Pierre Marguénaud, édition dalloz collection connaissances du droit, début janvier 2011 (très clair). PARTIELS : Interrogation écrite le Vendredi 25 mars à 18h, sur ces deux ouvrages avec 2 questions (compréhension, notions et concepts). Interrogation écrite le Vendredi 15 avril

La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ? MARIE-ANNE COHENDET « Le magistrat unique (…) ne peut avoir lieu que dans un Gouvernement despotique ». (Montesquieu, « De l’esprit des lois », Livre VI, chapitre VII). Pas à pas, petit à petit, par touches successives, lentement mais sûrement, discrètement voire subrepticement, le principe de collégialité des juridictions se fait grignoter, écorner, rédimer… au point que son existence même est aujourd’hui menacée. Chaque

Principes généraux du droit constitutionnel Def: le droit: ensemble des règles destinées à organiser la vie en en société. Les règles sont relatives à l'exercice et la dévolution du pouvoir politique. Obj : encadrer juridiquement les phénomènes politiques L'activité politique s'inscrit dans le respect du droit ne saurait relever de l'arbitraire ou du caprice d'un seul ou même de quelques uns. De là découle 2 concepts: Politique: état bien gouverné ou de bonnes gouvernances. Juridique:

Définitions du droit à l'égalité devant la loi Le droit à l'égalité devant la loi (constituant une partie du Droit à un procès équitable) est mentionné dans l' Article 7 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le droit est mentionné dans l' Article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques: 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal

CONSTITUTION ET DROITS DE L’HOMME Exemple d’un D.L.A.C.H.A.I.T. bien préparé au brouillon, en vue de rédiger une introduction. Accroche / actualité : les révolutions dites du « monde arabe » démontrent l’aspiration des hommes à défendre et / ou revendiquer leurs droits (liberté et égalité) (de même, en 1989, sur la place Tian’anmen, les étudiants chinois défilaient en brandissant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Ainsi, il semble qu’il existe un lien ontologique