Le Droit Pénal Pourrait Se Passer De La Criminologie

Université de Nantes Faculté de droit et des sciences politiques Mémoire pour le diplôme de Master 2 Droit pénal et sciences criminelles Année universitaire 2005/2006 Directeur de la recherche : Madame Herzog Evans Membres du jury : Date de soutenance : REMERCIEMENTS : Je tiens à remercier les professionnels qui m’ont accordée du temps, aiguillée et éclairée sur la prison et plus particulièrement sur les violences entre codétenus. Je souhaite aussi adresser un remerciement

Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) Université de Genève Faculté de droit Uni Mail CH 1211 GENEVE 4 ETUDE COMPARATIVE SUR LES POLITIQUES LEGISLATIVES EN MATIERE DE PREVENTION DES TOXICOMANIES EN EUROPE MariaLuisa CESONI Rapport rédigé en novembre 1992 Travaux CETEL, n ° 39 - Octobre 1993 OUVERTURE SUR L'EUROPE Qu'une étude portant sur les politiques européennes ait été menée en Suisse avec le soutien de la Commission des Communautés européennes peut surprendre

Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la

justice restaurative en droit comparé : Analyse et commentaire. »2. « L’enfance en conflit avec la loi en RD-Congo et la justice restaurative : étude doctrinale en droit comparé et pratique expérientielle. » 3. « La protection judiciaire de l’enfant et la justice restaurative : analyse et projection en droit comparé. » Epigraphe : « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » -- Déclaration de Genève sur les Droits de l’Enfant, 1924

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE École liégeoise de Criminologie J. Constant Département de Science Politique L’immunité des chefs d’état: Une violation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme? Travail Dirigé en Science Politique - DTRA0002 Bachelier en Droit (option Science Politique) Année académique 2012-2013 Auteur : KABORÉ JONATHAN Travail mené sous la direction de : Pr Pierre Verjans 1 Plan Introductif INTRODUCTION ………………………………….………….………….……………....p. 3 TITRE I – L’IMMUNITÉ

de la part des mineurs dans les mis en cause par la police [12]. C’est sans doute également le cas de la prétendue hausse subite de la délinquance constatée ces dernières années dans les zones de gendarmerie. Réfléchissons-y un instant : comment pourrait-il en être autrement ? Pourquoi, subitement, la cohorte d’enfants née telle année et arrivant à l’âge où l’on commet le plus de délinquance, se comporterait de façon très différente de la cohorte d’enfants née l’année précédente ? Par un effet de

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL Traité

par exemple aujourd'hui d'une « violence routière » ou d'une « insécurité routière ». De plus, notre sensibilité à ces formes de violence elle-même a changé, toujours selon Yves Michaud, l'extension de l'incrimination dans le droit pénal. Dans un même mouvement, le droit pénal pense de plus en plus la violence comme n'étant plus de plusieurs facteurs tels que la scolarisation, la diffusion des codes de cour et, enfin, l'urbanisation. La ville est donc ici réputée à l'origine de l'intériorisation de

LA PROTECTION PENALE DU PATRIMOINE ECOLOGIQUE al. alinéa aff. affaire AJDA Actualité juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour

|Droit |Ensemble des règles générales et abstraites, édictées ou reconnues par un organe officiel, qui régissent | | |l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de | | |contrainte organisés. | |Règle de Droit |Proposition générale