Le Droit Vivant

Introduction I- L'acquisition de la personnalité juridique: l'enfant doit naître vivant et viable A. Le principe de l'acquisition de la personnalité juridique En principe, c'est à la naissance que l'être humain acquiert la personnalité juridique. Un individu accède à la personnalité juridique à l'instant ou il nait; c'est la raison pour laquelle la loi impose que cette naissance soit constatée d'une façon certaine d'où l'obligation de déclarer la naissance à la mairie afin de faire établir

Droit civil Introduction I Généralités sur le Droit Civil 1- Les divisions et branches du Droit 2 domaines: Droit public et droit privé Droit Public Régit rapports gouvernants gouvernés. ->Ensemble des règles qui, dans un Etat donné, ont pour objet l’organisation de cet Etat et des collectivités publiques d’une part, et les rapports entre cet Etat et les particuliers d’autre part. Autre branche: Droit constitutionnel, Droit administratif Droit Privé Régit rapports entre personnes

Trois bouquins qu’on peut acheter sur le droit des personnes. Il y a aux éditions Litec, de Bernard Teyssié « Droits des personnes ». Ou alors de Philipe Malaurie et Morvan « Droit des personnes ». Ou « Le précis Dalloz » de François Terré. Titre II : La mise en œuvre des droits subjectifs Sous-titre I : Les titulaires des droits subjectifs Chapitre I : Les personnes physiques Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? C’est la titularité de droits subjectifs, en tant que personne. Tous

Cependant une distinction existe : * La personne est un sujet de droit. C’est un acteur sur la scène juridique, il y a l’idée de masque, d’intervention, de rôle dans la personne. La personne est donc un état. * La personnalité est, en revanche, une aptitude, une qualité. On peut affirmer que seuls les êtres humains sont des personnes physiques. Les animaux sont des meubles. Ils sont cependant protégés par le droit : les mauvais traitements sur les animaux sont pénalement sanctionnés

Droit civil des personnes: Conditions d'acquisition et de perte de la personnalité juridique et critères scientifiques. Selon l'article 6 de la déclaration des droit de l'homme et du citoyen, « chacun a le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique ». Pour l'acquisition et la perte de la personnalité juridique, le droit se fonde en principe sur des données scientifiques car l'identification du vivant de la personne est une condition d'exercice de la personnalité juridique.

société vivante que celle qui est animée par l'inégalité et par l'injustice. » Cette citation de Paul Claudel, poète français, dans Conversations dans le Loir et Cher a fait polémique. Avant de la questionner, il est nécessaire de décrypter ses termes. Définition société : Ensemble organisé d’individus entretenant des rapports d’interdépendance réglés, exprimables sous la forme de règles naturelles ou conventionnelles. Définition justice : le principe moral qui exige le respect du droit et de

uniquement de conseil. La dévolution Succession (ou patrimoine successoral) : c’est la transmission des biens d’une personne du fait de son décès. Pour succéder, il faut être vivant et venir en rang utile en tant que plus proche parent du défunt. On parle de donation, lorsque la personne transmet un patrimoine de son vivant. Dévolution légale C’est l’identification des héritiers et la répartition du patrimoine prévues par la loi. * Par ordre prioritaire, la loi désigne les héritiers :

SECTION II LA PERTE DE LA PERSONNALITE Le principe est que la personnalité cesse à la mort. Mais il existe des situations dans lesquelles on ne sait si le sujet est mort ou vivant. § I LA MORT · A sa mort, l'être humain cesse d'être une personne juridique et il en découle de nombreuses conséquences juridiques, en particulier l'ouverture de la succession. Le moment de la mort doit donc pouvoir être déterminé avec précision, et il faut ensuite s’interroger sur le statut juridique du défunt

le vide/le nul, aucun être. *La personnalité juridique =>« la personne c'est l'individu qui est titulaire de droit et d'obligation c'est un sujet de droit » mais la personne existe aussi en dehors du droit : nous sommes physique et réaliste car nous sommes fait de chair et d'os. Le droit ne peut que constater notre existence ce n'est pas lui qui décide de notre existence. Le droit ne peut pas retirer la réalité physique, la qualité d'être humain. Il n'est pas toujours évident de le distinguer

uniquement sur Terre. La vie se manifeste à travers des structures matérielles appelées organismes vivants, ou êtres vivants, reconnaissables par la grande complexité de leur structure interne, par le fait qu'ils s'écartent durablement de l'équilibre thermodynamique selon un processus appelé homéostasie, et surtout par le fait qu'ils sont capables d'autoréplication. L'ensemble des organismes vivants forme ce qu'on appelle la biosphère. La présence de la Vie sur Terre influence énormément la composition