Le Déclin Du Parlement Depuis 1958

deux partis qui sont le front national (extrême droite) et PCF (extrême gauche) Introduction : Tout d'abord, voici l'effectif des groupes politiques à l'assemblée nationale depuis les législatives de 2007 : UMP : Union pour un Mouvement Populaire (majorité) UDF : Union pour la Démocratie Française (devenu MoDem depuis le 30 novembre 2007) SOC : Socialistes CR : Communistes et Républicains NI : Députés non inscrits Dans les familles politiques non présentes à dans l'hémicycle, on retrouve

un cas beaucoup plus conflictuel, la Palestine/Territoires palestiniens possède depuis 2012 ce statut auprès de l’ONU. Il leur permet d’adhérer à la cour pénale internationale qui punit les crimes de guerre. Cette juridiction siège à Lahey au Pays Bas. Cependant, ce n’est pas un critère suffisant. En effet La Suisse ou officiellement la confédération helvétique en est membre depuis 2002 alors qu’elle est un Etat depuis bien plus longtemps. L’Etat est très contingent du pouvoir historique

disposait expressément qu’il était impossible au comité constitutionnel (ancêtre du Conseil Constitutionnel), de se référer à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dans son contrôle de constitutionnalité de la Loi. Cependant le Constitution de 1958 ne prévoyait pas une telle clause, autorisant a contrario le Conseil à faire un tel contrôle. C’est par le truchement de la décision du 16 juillet 1971 Liberté d’association, que la Conseil Constitutionnel est venu pour la première fois, dans le cadre

relative aux archives10 a raccourci les délais de communication des archives publiques, y compris pour certaines archives classifiées « secret défense » communicables après un délai de 50 ans11. En 2008, au cours de la discussion de ce texte au Parlement, un amendement adopté par le Sénat français visait à prescrire un délai de 75 ans concernant les pièces « susceptibles de porter atteinte à la vie privée »12. Cette disposition, vivement critiquée par des historiens car elle aurait accru les délais

est fondé sur l’ordre naturel des choses et sur l’Homme. Dans l’Antigone de Sophocle, Antigone qui s’oppose à la loi de Créon, pour justifier son comportement qui est contraire à la loi, elle s’exclame « j’invoque les règles écrite des Dieux. » Depuis la fin de la 2nde guerre mondiale, même avant, guidé par l’esprit des lumières des textes ont affirmé des droits fondamentaux appartenant à l’Homme, des droits naturels et indescriptibles, ce sont les droits de l’Homme, elles s’inscrivent dans le

1) philosophiques : les cléricaux (poids important de l’Église dans la société belge) et les laïcs (société où l’Église ne s’occupe pas des aspects politiques) s’opposent sans cesse. Le conflit a déchiré la société belge et va la structurer jusqu’en 1958 avec le pacte scolaire (voir plus loin). À partir de ce moment, le parti libéral va s’ouvrir aux catholiques mais le Parti Social Chrétien (PSC) va subsister (maintenant, le CdH a la volonté de s’ouvrir aux non catholiques) 2) socio-économiques

Royaume de France au Moyen Âge o 2.3 Renaissance et absolutisme (XVIe-XVIIIe siècle) o 2.4 Le siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) o 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales o 2.6 La France depuis la Libération * 3 Politique et administration o 3.1 Organisation des pouvoirs o 3.2 Découpage territorial et décentralisation o 3.3 France d’outre-mer o 3.4 Tendances politiques, partis et élections

application très forte dans le principe d’égalité devant la loi. Ce principe a une valeur constitutionnelle et figure dans la déclaration de droit de l’homme 1789. C) Le caractère permanent de la règle de droit La règle de droit est votée par le Parlement lorsqu’il s’agit d’une loi ; ou qu’elle est édictée par le pouvoir exécutif quand t-il s’agit d’un décret. Ces règles sont prises par définition pour régler une difficulté, pour aménager une situation ou pour organiser une protection. Une fois

Malgré leurs différences, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ne sont pas pour autant inconciliables ainsi que le montre l'actuelle conception française que l'on peut qualifier d'hybride. L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». III- Les mission de l'État L'État a pour mission première d'assurer la recherche du bien commun, c'est-à-dire la

Malgré leurs différences, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ne sont pas pour autant inconciliables ainsi que le montre l'actuelle conception française que l'on peut qualifier d'hybride. L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». III- Les mission de l'État L'État a pour mission première d'assurer la recherche du bien commun, c'est-à-dire la