Le Défunt Conserve T Il Des Droits Après Sa Mort

Droit  des  successions  et  des  libéralités Droit  des  successions  et  des  libéralités  -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐16   Introduc5on    -­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-

Droit des successions : 12Mars 4h de cours Après le tableau Lorsque le conjoint est en concours avec les décédant communs, peu importe la nature de la filiation, le conjoint peut choix portant sur le droit d’option. Il appartient à titre personnel au conjoint et les bien sont incessibles… La loi autorise les héritiers à exercer son option qui est sans délai. Le conjoint a un délai de 3mois si les héritiers l’ont invité à prendre parti, s’il ne répond pendant ces 3mois la loi considère qu’il

permettant par exemple de conserver la propriété ou l’usage de certains biens propres ou communs (A). Cependant, la volonté du membre du couple peut être tout autre, à savoir protéger ses enfants propres, cas pouvant se présenter dans le cadre d’union tardive (B). A. Protection du conjoint survivant 1. Testament en legs universel et leg à titre universel a. Le testament en legs universel Le légataire universel a vocation à recevoir tous les biens du défunt après son décès, ceci est un

mettre en évidence les différents rites funéraires et leur matériel associé, qui existaient pendant toute la période allant de l’époque géométrique à l’époque impériale. Ceci nous permettra d’en déduire l’attitude de la population grecque face à la mort. Les documents proposés comme support à cette étude sont au nombre de neuf. Les sept premiers sont des photographies en couleur qui présentent deux lécythes à fond blanc datant entre 470 et 400 av. J.-C. ; le Cratère du peintre du Dipylon vers 760

découvertes → des collections. Géographie de l’Egypte : Un immense désert traversé par le Nil et à la civilisation égyptienne antique ce développe sur les deux rives. A la tête de ce pays PHARAON depuis 3100 av JC. On parle de monarchie absolue de droits divins (ils inventent ce statut) → fin de la civilisation en 31 av JC. Dernier pharaon d’Egypte : Cléopâtre. Elle ce suicide avec un serpent pour ne pas appartenir à Rome → relation avec César puis avec Marc-Antoine → Marc-Antoine et Cléopâtre vont

Déroulement du procèsPremière plaidoirie :Avocate : Après le décès des frères d’Antigone, Etéocle et Polynice, Créon impose impitoyablement une loi interdisant d’ensevelir un corps, préposé celui de Polynice. Notre cliente, Antigone a bravé cet interdit pour rétablir l’honneur de son défunt frère et pour le respect d’Hadès, Dieux des Enfers. Injustement, sans forme de procès et sous une loi corrompue, elle fut condamnée à être emmurée vivante. Pour conserver sa dignité, elle se pendit, mais en vérité son

Au Sénégal, comme partout ailleurs en Afrique, les événements familiaux comme le mariage, la naissance ou la mort sont célébrés avec un rituel et un cérémonial particulier qui tient compte de la signification mystique, religieuse et sociale qu’ils revêtent dans la culture de chaque communauté. Chez les wolofs, ethnie majoritaire au Sénégal, ces événements sont célébrés selon un mode syncrétique qui combine les traditions locales d’essence animiste aux pratiques islamiques, tout en s’ouvrant

DROIT CIVIL : Régime matrimoniaux et patrimoine Introduction Le droit de la famille comporte deux aspects : -Le premier aspect, ce sont les règles relatives au couple et à la filiation. Il s’agit donc de droit extrapatrimonial. Elles sont dans le Livre I du Code Civil, consacré aux personnes. -L’autre aspect du droit de la famille, ce sont les règles patrimoniales qui découlent inévitablement des premières. Ces règles sont dans le Livre III du Code Civil qui traite des « différentes

civilisations, la mort est un événement aussi important que le reste de la vie : une attention particulière est portée aux soins du défunt, pour préparer son passage post mortem. Chez les romains, la religion est omniprésente, rien ne se fait sans elle, la politique, l’économie, l’armée régulière, et la vie courante sont imprégné des diverses cultes et croyances. Dans leurs pratiques, les romains pensaient qu’un déroulement précis des funérailles était nécessaire à l’obtention d’une vie après la mort. Ils étaient

Sous titre 2 : la mort de la communauté. Elle correspond à la dissolution de la communauté. La dissolution marque la fin de la communauté. Elle soulève la question de savoir ce qui peut mettre fin à la communauté. Il existe plusieurs raisons. Il faudra ensuite se demander ce qu’il se passe à la mort de la communauté. Il n’y a certes plus de communauté mais ca ne laisse pas place au néant. Cette communauté se retrouve relayée par une indivision dite post communautaire. Cela signifie que les