Le Député De La V ème République

de garantir l'ordre social, cet ordre ne peut régner que si deux conditions sont réunis → La limitation de la violence et la possibilité de communication. 1. La limitation de la violence : Au V ème siècle av JC les philosophes grecs s’interrogent sur la violence et la nature humaine (PLATON) Au IV ème siècle ARISTOTE à expliqué que l'homme était un animal social, il à besoin de ses semblables et en même temps la cohabitation avec eux est difficile, d'où la violence. KANT → L'insociable sociabilité

qui fondent le droit constitutionnel d’aujourd’hui. Mais surtout, présente la constitution comme une condition incontournable des droits de l’Homme. Deux textes très important dans le droit constit sont donc la DDHC et la constitution de la V° République en 1958. La DDHC est un texte pleinement actuel et important car il est applicable. Quand à la constitution de 1958, elle décrit et instaure des institutions qui se veulent des principes et l’application de 1789. On peut parler d’un droit positif

l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel fixe les grands principes que les hommes doivent respecter dans leurs activités au sein de la société. Donc le droit

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 : INTRODUCION : Naissance et évolution de la 5ème République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes :

en 1945. Le français est une langues romane. Il est issu du latin qui sur le territoire de la Gaule avait peu à peu remplacé le gaulois. Les limites géographique de la langue françaises et celle de l’Etat français n’ont jamais coï ncidé. Au IX ème siècle le territoire français se trouve divisé en trois grandes régions : la région de la langue d’oc* (Garonne, Limousin, Auvergne, Languedoc, Provence), la région franco-provençale (Rhône, Loire, Savoie, Jura et, en dehors de la France, Genève

16 et 24 aout 1790, qui interdit expressément aux juges de « s'immiscer dans les actes du pouvoir législatif ». Ces deux phénomènes légicentristes (mefiance a l egard des juges) expliquent qu'en france on est bcp tardé. La constitution de la 5e république (4 octobre 58) pour qu'enfin en france soit prévu dans le texte même de la constitution l'existence d'un juge, d'une juridiction spéciale (le conseil const), chargée de garantir le respect de la constitution. Une innovation par rapport à la période

L’ETAT MONARCHIQUE (XIVe-XVIIIe) 2 périodes : - Du 14ème au 16 ème : période d’évolution, donc les institutions de l’AR se mettent en place. - Du 17ème à 1789 : institutions mises en place qui vont durer jusqu’à la révolution. Chapitre 1. A l’aube des temps modernes (XIVème – XVI ème) A la fin du XIIIème, la France traverse des périodes difficiles : règne de Philippe le Bel (1285-1314) jusqu’au règne d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs

présentées et discutées au grand jour. L’idée de la formation publique des décisions politiques sera reprise au moment de la révolution puisque les débats dans les assemblées seront publics, cad que les gens qui assistent aux débats verront comment les députés discutent, débattent, défendent telle ou telle idée... Si on prend des décisions en secret il s’agit en générale de décisions arbitraires et souvent injustifiées. On accusera le roi de le faire. Il faut enfin relever une conséquence de cette conception

L’adoption de la constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution

la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? C’est le support du pouvoir politique. C’est une construction juridique, une création humaine datant du 13/14e siècle en tant que pouvoir unique