Le Député

l'Assemblée nationale? L'assemblée nationale est le nom de la chambre basse (qui représente le peuple au sein du Parlement) définie par la constitution de la Cinquième République, le Sénat constituant la chambre haute. Composée de 577 membres, appelés députés, élus eu suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions. Elle siège au palais Bourbon dans le 7ème arrondissement de Paris sur la rive gauche de la Seine. On y accède soit au n° 33, quais d'Orsay

définie par Sieyès et considérant que les députés du TE ne représentent pas un ordre mais la nation toute entière. Le roi chasse et comme à son habitude il laisse faire puis il va réagir mais trop tard. A. Période du 5 mai au 17 juin 1789 Ces députés sont élus en avril et début mai. Les EG vont se tenir à Versailles mais beaucoup vont loger à Paris. Le plus souvent soit à leur propres frais ou alors ils seront pris en charge par leurs électeurs. Aucun député n'imaginait rester deux ans à Paris mais

devaient se dérouler à partir du 5 mai 1789. Ce faisant émerge de revendications majeures. L’une concerne la figure du député (A) et l’autre illustre la volonté d’avoir une représentation juste (B). A. La figure du député Le Tiers Etat souhaite avant toute chose obtenir des représentants qui aient été choisis et qui soient indifférents à la personne royale. Ces députés doivent avoir un statut particulier qui leur permettrait d’être immunisés contre toute tentative de déchéance de la part

« L’Assemblée nationale déclare que la personne de chaque député est inviolable », c'est ce qu'a déclaré le comte de Mirabeau dans le discours du 23 juin, 6jours après la création de l'Assemblée nationale. C'est un discours prononcé le 17 juin 1789 dans lequel le tiers état se proclame Assemblée nationale. Ce discours est prononcé par l'abbé Joseph Sieyès, membre du clergé mais député du tiers état. Il est né le 2 mai 1748 et est décédé le 20 juin 1836. Il fut président de l'Assemblée nationale

aux travaux de cette Assemblée. La délégation de la section française, conduite par son Président-délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, était également composée de MM. Laurent Bouteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, Jacques Brunes, député (CR) des Hauts-de-Seine, Louis Gouvernorats, sénateur (UMP) des français établis hors de France, Georges Fennec, député (UMP) du Rhône, et Guy Penne, sénateur (Soc) des français établis hors de France. Les participants ont étudié deux rapports qui

cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris. En 2012, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus ou réélus aux élections législatives de 2012 au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans, qui forment la XIVe législature, où le groupe Socialiste, républicain et citoyen détient la majorité absolue, si l'on inclut ses apparentés

cette fonction de sanction s’exerçait pleinement dans la mesure où les députés n’hésitaient pas à renverser le gouvernement, même si cela résultait davantage d’une initiative prise par celui-ci que d’un acte engagé par les parlementaires eux-mêmes. Sous la Ve République la motion de censure est davantage devenue un support de débat et de cristallisation d’un affrontement entre l’opposition et la majorité qu’un moyen pour les députés de censurer vraiment le gouvernement. I/- La motion de censure

La phase structurelle de cette renaissance intéresse aussi bien le recrutement du député que  l’autonomie dont dispose l’institution parlementaire dans ses actions. Quant à la structure bicamérale du parlement, elle reste un sujet problématique.         La toute première reforme opérée par le nouveau texte fondamental de 1992, et qui intéresse le droit parlementaire,  est relatif au mode de désignation des députés. L’article 24 de la constitution togolaise de la  IIIème République dispose que la

ministre qui n'appartient pas à son parti politique. (Le Président doit obligatoirement choisir le premier ministre dans la majorité des députés.) Le programme d’une journée du député Bernard Reynès à Paris : Ce document provient de la mairie de la ville de Châteaurenard (13), et s’adresse à ses administrés. Il constitue un exemple d’ « emploi du temps » d’un député français élu dans une circonscription éloignée de la capitale. Répondre aux questions suivantes dans le cahier (sauf pour le paragraphe) :

rémunérée à plein temps : la revendication est dénoncée comme «corporatiste» par certains, jugée inavouable pour nombre de députés qui tenteront de la légitimer tout à la fois comme condition de la démocratie et comme garantie de la compétence de l'élu. C'est bien la redéfinition d'un métier qui s'opère dans la controverse sur l'indemnité parlementaire. SALLE COMBLE», «députés presqu'au complet», -nombreux public«1 énumérait le quotidien Le Journal en décrivant ce qui semblait être une grande journée