Le Faux Monnayage

dans le domaine du droit pénal un très grand nombre de conventions et traités bilatéraux sur la coopération judiciaire. Il en existe aussi des multilatéraux qui interviennent dans un grand nombre de domaines (trafic de stupéfiants, terrorisme, faux monnayage, traite des êtres humains, etc.) Parmi ces conventions internationales, deux sont très importantes. A. La convention européenne des droits de l’homme. Elle été signée en novembre 1950 et est rentrée en vigueur en 1953. Elle a été ratifiée

Napoléon Bonaparte, la peine de mort, qui n'a en fait pas été abolie, est rétablie le 12 février 1810, dans le Code pénal impérial français, qui prévoit 39 cas d'application dont : l'assassinat, le meurtre, l'attentat, l'incendie volontaire, le faux-monnayage, la trahison, la désertion, etc. En février 1948 la révolution entraîne l’abolition de la peine de mort, en même temps que l’abolition de l’esclavage. Mais en juin 1948 cette peine capitale sera remise en place. Ainsi des essais pour abolir

d’armes, de munitions ou d’explosifs (art 127) ; -Vente ou production de faux médicaments ayant entrainé la mort ou un préjudice particulièrement grave pour la santé humaine (art 141) ; -Vente ou production de produits alimentaires empoisonnées ou de matières premières empoisonnées ayant entrainé la mort ou un préjudice particulièrement grave pour la santé humaine (art 144) ; -Dans les cas les plus graves : faux-monnayage ou contrebande d’armes, de munitions, d’explosifs, de matériel nucléaire

lutte contre la fraude : relève du 3ème pilier (coopération judiciaire et policière en matière pénale) • l’unité de coopération judiciaire européenne : EUROJUST • l’office européen de police : EUROPOL DOMAINES DE COMPETENCES • faux monnayage et lutte contre les falsifications des moyens de paiement • lutte contre le blanchiment provenant de la drogue et de la grande criminalité • lutte contre le terrorisme A titre d’illustration dans la banque prévention par la surveillance

France, épouse une veuve fortunée en 1611 et crée une manufacture d'outils et ustensiles à Chatillon-sur-Loire. En 1616, il publie un Traité d'économie politique, puis il est fait baron. Mais bientôt des problèmes surviennent: il est accusé de faux monnayage, il est mêlé à une rébellion des hugenots et finalement tué en 1621. William Petty (1623-1685) C'est le médecin général des armées anglaises, puis devient conseiller de Cromwell et Charles II. Il s'intéresse à l'économie, aux statistiques

Avec larrive de Napolon Bonaparte, la peine de mort, qui na en fait pas t abolie, est rtablie le 12 fvrier 1810, dans le Code pnal imprial franais, qui prvoit 39 cas dapplication dont lassassinat, le meurtre, lattentat, lincendie volontaire, le faux-monnayage, la trahison, la dsertion, etc. En fvrier 1948 la rvolution entrane labolition de la peine de mort, en mme temps que labolition de lesclavage. Mais en juin 1948 cette peine capitale sera remise en place. Ainsi des essais pour abolir la peine capitale

| |Les domaines de compétence qui peuvent impacter l’activité bancaire sont : | |■ le faux monnayage et la lutte contre les falsifications de moyens de paiement ; | |■ la lutte contre le blanchiment de l’argent provenant du trafic de stupéfiants et de

trafics illicites de biens culturels y compris antiquités et œuvres d'art, escroqueries et fraudes, racket et extorsions de fonds, contrefaçon et piratage de produits, blanchiment d'argent, falsification de documents administratifs et trafics de faux, faux monnayage, falsification de moyens de paiement, criminalité informatique, corruption ; (1) France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Grèce, Suède, Portugal, Autriche, Finlande, Danemark, depuis le 1er mai

domaine, nous avons pris plusieurs directions. Concernant la circulation fiduciaire, nous avons mis en place un conseil contre le faux monnayage. Et nous avons élaboré un décret, qui est maintenant en discussion, afin d’institutionnaliser ce comité qui travaille déjà dans les faits et qui est composé des représentants de tous les pôles concernés pour suivre le faux monnayage et la falsification au Maroc. De la même manière, nous sommes en train de préparer maintenant la mise en place de la compensation

étaient brisés puis il était achevé par strangulation (la durée avant l'étranglement était déterminée selon la gravité du crime : après quelques coups pour un vol à main armée, après plusieurs heures pour un assassinat. L'huile bouillante : pour les faux-monnayeurs ; L'écartèlement, avec ensuite exposition des restes aux quatre portes de la cité : pour la haute trahison, pour les parricides, dans la pratique, il n'était utilisé que pour les régicides (le Roi étant le père de la Nation) ; La tête