Le Federalisme

la séparation des pouvoirs apparaît très contrôlée, il sera possible dans une première partie de montrer que la Loi Fondamentale met en évidence une exigence de démocratie et dans une seconde partie que le régime parlementaire tient compte du fédéralisme et du partage des pouvoirs. I La Loi Fondamentale met en évidence une exigence de démocratie A) Le contexte historique a) L’après guerre mondiale - Hitler arrivé au pouvoir par la démocratie - méfiance vis à vis du

ne faut pas confondre la décentralisation et les formes de déstructuration de l’état comme le fédéralisme. L’état unitaire adopte la décentralisation comme il peut adopter un système centralisé, ce ne sont que des modalités de gestion de taches administratives. Mais dans un certain nombre de pays la décentralisation est poussée jusqu'à une certaine régionalisation. Entre décentralisation, fédéralisme et régionalisme il n’y a plus de problèmes de nuances. A. La décentralisation. Elle correspond

été là pour dire aux français qu’il était temps d’expérimenter autre chose que le centralisme administratif. Parmi ces voisins, il y en a deux qui on adopté une organisation fédérale, il s’agit de la Suisse et de l’Allemagne. Dans ces états le fédéralisme n’est pas conçu comme un luxe mais comme une nécessité. Quelques notes sur le modèle de la Suisse : Quelques tribus montagnardes se révoltent contre l’Empereur car elles pensent qu’elles payent trop d’impôt. De proches en proches, les vallées

PROTECTION DES MINORITÉS, FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE: TOUT EST LIÉ! NICOLAS SCHMITT Institut du Fédéralisme - Université de Fribourg (Suisse) Conférence sur le Burundi - Genève 17 -19 avril 1996 1 TABLE DES MATIERES 0. INTRODUCTION............................................................................................................................................. 3 1. LA PROBLÉMATIQUE ................................................................................

l'Etat unitaire A. l'Etat unitaire centralisé B. l'Etat unitaire décentralisé C. L'Etat unitaire régionalisé : l’exemple de l’Italie et de l’Espagne §2 : l'Etat fédéral A. la formation de l'Etat fédéral 1- fédéralisme par agrégation 2- fédéralisme par désintégration 3- Fédération et confédération B. l'organisation de l'Etat fédéral 1- la loi de participation 2- la loi d'autonomie 3- la répartition des compétences C. l'évolution des Etats fédéraux

étrangère ni locale. Problématique de la forme des états. DEF Fédéralisme : Partage de la souveraineté avec la communauté d’à coté . SECTION 2 : LA FORME DES ETATS Question de la structure des états. (=forme) Lorsque l’on a à faire à - une seule communauté, c’est un état de type unitaire. - Plusieurs communautés : état de type fédéral. > Cette pluralité peut venir d’une agrégation/désagrégation Le fédéralisme correspond à deux mouvements ascendants ou descendants, soit agrégation

USA : Le fédéralisme dans tous ses États - Le Taurillon, magazine euroc... http://www.taurillon.org/USA-Le-federalisme-dans-tous-ses-Etats Le Taurillon, magazine eurocitoyen Actualité USA : Le fédéralisme dans tous ses États Un discours sur l’État de l’Union... lundi 27 octobre 2008, par Ronan Blaise Comme on l’a déjà examiné dans les colonnes de ce webzine, c’est en Amérique - aux États-Unis - à la fin du XVIIIe siècle qu’a vu le jour la première fédération, le premier État fédéral

la constitution ? D’une part la constitution est le fondement même de l’Etat composée (I). D’autre part elle permet son évolution (II) I. La constitution garantit l’unité de la fédération George Scelle posait comme principe fondateur du fédéralisme « la superposition, l’autonomie et la partition ». Ces principes qui garantissent la stabilité et la fondation d’un état fédérale sont eux-mêmes garantis par une constitution. En effet, la constitution va limité une trop grande superposition qui

L'autonomie, la participation, la hierarchie Le fédéralisme est un principe juridique qui est garanti par: − recours de droit public − réclamation de droit public Le recours de droit public et un recours individuel. Le citoyen invoque le fédéralisme: force dérogatoire du droit fédéral: droit constitutionnel spécifique, justiciable. Les collectivités opposent la réclamation contre d'autres collectivités (état, canton) et peuvent invoquer le fédéralisme. 1.2.1. Les Cantons organes de la Confédération

s’interroger sur sa légitimité, autrement dit de se demander si cette forme est assez stable et fonctionnelle pour s’étendre et demeurer sur la longue durée. I. Une forme d’état hybride : le statut juridique d’Etat unitaire, fonctionnement proche du fédéralisme Lorsque l’on se penche sur l’Etat régional, force est de constater que cette forme étatique repose sur une contradiction effective n’entravant pas pour autant son fonctionnement. L’Etat régional confère aux communautés autonomes une autonomie régionale