Le Federalisme

centralisé. L’Etat possédait toutes les compétences. En 1982, des lois Defferre sont votées : l’Etat est décentralisé. Les collectivités locales peuvent prendre des décisions qui sont immédiatement exécutables. L’Etat fédéral Les principes du fédéralisme Un Etat fédéral est un Etat souverain composé de plusieurs entités autonomes dotées de leurs propres gouvernements. Ces entités sont appelées Etats fédérés. (USA) La superposition des ordres juridiques fédérés et fédéraux Dans un Etat fédéral

Une comparaison ayant pour objet le fédéralisme en Allemagne et aux États-Unis doit avant tout annoncer clairement à quel niveau elle s'opère. Si l'on s'intéresse à la constitution, on observe ce qui a toujours conduit les experts allemands à définir le fédéralisme américain comme étant à l'opposé du modèle allemand: le fédéralisme dual des États-Unis permet plus de diversité et d'autonomie que le système allemand qui a opté pour une imbrication politique entre l'État fédéral et les États fédérés

Section 1. La structure de l’Etat : Etat unitaire ou Etat composé § 1 : L’Etat unitaire A/ La déconcentration B/ La décentralisation § 2 : L’Etat fédéral A/ Les critères du fédéralisme B/ La justification du fédéralisme C/ Les tendances contemporaines du fédéralisme D/ Le crypto-fédéralisme Section 2. L’aménagement du pouvoir : le principe de séparation § 1. La doctrine de la séparation A/ La théorie de la séparation des pouvoirs B/ Le lexique de la séparation des pouvoirs

d'un État fédéral (l'Union n'a pas la personnalité juridique de droit international). Il arrive qu'un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante) pour former une fédération (le cas de la Belgique et celui de l'Italie dont le fédéralisme est à l'état de projet) ou encore de l'Espagne (qui tout en se disant un État unitaire a quasiment toutes les caractéristiques de l'État fédéral), voire du Royaume-Uni. L'Allemagne également est devenue un État unitaire sous le règne d'Hitler pour

TD N*2 : FEDERALISME ET DESENTRALISATION Introduction : L’état, qui est une organisation juridique et politique, existe sous différente formes. Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Il existe deux formes essentiel de l’organisation de l’état : L’état unitaire c’est-à-dire celui qui est composé d’un centre d’impulsions politique unique ou la population

Ces entités fédérées sont autonomes et dotées de leur propre gouvernement qui est garanti par la constitution. Le fédéralisme est-il donc une organisation bénéfique pour la montée en puissance de l’Etat ? Dans une première partie nous étudierons les origines du fédéralisme pour savoir d’où provient cette organisation puis dans une deuxième partie nous verrons les deux formes de fédéralisme. I / L’Etat fédéral A) Les origines de l’Etat fédéral. Le premier Etat fédéral est né à Philadelphie

 droit  constitutionnelle       Fédéralisation  et  Europe   Introduction  :   Partie  1  :  fédéralisme   A) définition  type   B)  exemple  d’état  fédéraux  exemples  et  histoire   Partie  2  :  le  fédéralisme  européen   A) les  acteurs  du  «  fédéralisme  européen  »  ou  de  l’unité  européenne.   • L'Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique

délibérément menti à la population québécoise dans ses promesses de réforme de la structure du fédéralisme canadien aussitôt le référendum passé. 1980 était une année importante pour le sort du peuple Québécois. Pour la première fois, celui-ci avait l’occasion de s’exprimer sur la question du choix d’un régime politique. La campagne référendaire fût marquée par des déclarations de réforme en profondeur du fédéralisme canadien. Pierre Elliot Trudeau, ciblant plutôt des moments clés pour intervenir dans cette

gouvernements des Etats-membres. Les décisions de cet organe sont prises à l'unanimité. EX: entre 1778 et 1787: les Etats Unis; la Suisse: la Confédération helvétique (aujourd'hui fédérale). 2. l'Etat fédéral Définition d'Olivier Duhamel: le fédéralisme est "la coexistence d'Etats préservant leur identité et leur pouvoir d'auto-organisation et en se dotant d'une superstructure commune". EX: Etats Unis, Allemagne, Inde, Canada… Il s'agit de concilier unité et diversité. On peut faire vivre ensemble

L’intégration européenne : dépassement ou renforcement de l’Etat-nation ? 2 idées : la plus répandue = l’Europe tend vers le fédéralisme et donc vers le dépassement de l’Etat- nation VS intégration européenne renforce les Etat-nation (abandon de la souveraineté = stratégie de renforcement des Etats-nation) ATTENTION PERSPECTIVE HISTORIQUE= dates et faits et chiffres L’Etat-nation en Europe n’a jamais été aussi fort mais on ne cesse de le décrire comme menacé et sur le point d’être dépasser