Le Flagrant Delit

notamment envisagé de réaménager la sanction prévue pour défaut de dépôt de la documentation justifiant les prix de transfert appliqués et de prévoir ’’expressément’’, par ailleurs, les sanctions devant être appliquées suite au constat d’un ’’flagrant délit fiscal’’. Le texte, prévoit une hausse de 10% des recettes budgétaires et une baisse de 11% des dépenses par rapport à 2012, soit un déficit budgétaire avoisinant les 19% du PIB contre 28% dans la loi de finances complémentaire de 2012. Le budget

général, le portefeuille des Affaires étrangères… Référence à des actes politiques réels : « les commissions mixtes » (l. 18-19). Ces commissions existaient sous le régime autoritaire du Second Empire. Elles équivalaient à une censure réprimant les délits d’opinion. La troisième république étant sensée garantir les libertés individuelles et notamment la liberté d’expression, elle n’a pas lieu de nommer de tels magistrats. Le personnage de Madeleine incarne certaines femmes politiciennes de l’époque

et, grâce à sa liaison avec Madame Walter, il obtient non seulement une promotion mais également des renseignements qui lui permettent d'enrichir les Marelle grace au delit d'initie. Walter, de son cote, s'est considérablement enrichi, et dote chacune de ses filles de 20 millions de francs. En surprenant sa femme en flagrant délit d'adultère avec un ministre, Duroy obtient le divorce. Devenu Georges du Roy de Cantel, il séduit la plus belle des deux filles de Walter, Suzanne et force son père a lui

mandat. Valable devant tous les juges. Mais sanctions internes parfois. L’inviolabilité concerne actes & paroles de l’élu en dehors de ses fonctions. N’a pas de caractère absolu. Le parlementaire n’est protégé que Contre les crimes & délits, sauf en cas de flagrant délit. L’inviolabilité peut tjrs être levée. En 1998 création de cour pénale internationale dans le but de juger des autorités publiques coupables de crimes très graves. Donc révision de la C°, on a inséré un nouvel article qui reconnait

la même position que dans le bouclier, ce qui n'est pas une maladresse de la part du peintre mais plutôt un indice sur ce qui va suivre. Ce bouclier agit comme celui d'Enée et montre le futur proche. Vulcain venu pour prendre en flagrant délit Vénus et Mars, va finalement chercher entre les cuisses de sa femme au lieu d'écouter le chien. Sous le charme du sexe de sa femme il en oublie tout le reste: " excité comme un satyre découvrant une nymphe". Dans le dessin préparatoire en l'absence

qu’il reçoit au nom du ministre ne réussit pas à le calmer. Chapitres VIII et IX Du Roy est un invité régulier de la maison Walter et se montre très attentionné envers Suzanne. Il s’arrange pour que Laroche-Mathieu et sa femme soient pris en flagrant délit d’adultère et fait aussitôt part de son désir de divorcer. La presse se charge de mettre fin à la carrière du ministre. Le temps passe et la réussite de Du Roy est enfin consacrée. Il réussit à séduire Suzanne et ses parents sont contraints d’accepter

péjorativement ; elle finit par accepter. Chapitre VII : Il séduit à présent la fille de Mme Walter (Suzanne Walter) durant une soirée de Walter ; il veut devenir de plus en plus riche. Chapitre VIII : Il prend en flagrant délit d’adultère sa femme et Laroche-Mathieu et divorce immédiatement. Suzanne promet à Du Roy de refuser toute demande de mariage car il l’espère devenir son mari. Chapitre IX : Du Roy déclare son amour à Suzanne qui est réciproque

L’article 7,stipule : « Nul homme peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes prescrites ». 8 Selon l’article 8 « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ». 9 Stefan Glaser, Le droit international pénal conventionnel, Bruylant, Bruxelles, 1990, p.172. 10 Marc Verdussen, Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal, Bruylant, Bruxelles, 1995, p.93. 11 Verdussen, op. cit.

qui n’y reviendront plus, mais qui adhèrent à ce mode d’expression artistique. . Et pourtant, de par le côté mystérieux voire clandestin de certains de ces artistes, on pourrait dire qu’il s’agit d’un art sans artiste. Le cas de Bansky est le plus flagrant: C'est actuellement l'artiste de rue le plus renommé, le plus copié, le plus vendu... Sans que personne ne connaisse son identité. Et pourtant, à chaque passage dans une grande ville dans le monde, la presse s'en fait échos!   Quelques Artistes :

Le Nœud dans Antigone: 1) Antigone Transgresse l’ordre du roi et tente d’enterrer le Corps de son Freres. 2) Sa Sœur Isméne la Supplie Vainement de renoncer a son projet. 3) En retournant enterrer Son frere en Plein Jour , Antigone est Prise en flagrant Delit , les Mains Pleines de terre. 4) Dans L’intention de la Sauver , Créon tente Vainement de dissuader sa niece (hémon) En Lui promettant d’étouffer l’affaire . Antigone Menace de recommencer. 5) Antigone, Semblait Convaincue , se révolte de nouveau