Le Fondement Du Droit Objectif

PARTIE I : La définition du droit Chap. 1: Spécificité et spécialisation du droit Section 1 : Spécificité du droit I-Distinction des règles juridiques et des règles non juridiques 1) Droit et religion Le droit et la religion sont distincts mais ont des points communs. C'est le cas dans le droit français. Il est influencé par la religion judéo-chrétienne sur certains points. Ex : Les 10 commandements. Il y a aussi de grandes différences entre les règles juridiques et les règles

REVISION DROIT PRIVE Le droit : désigne à la fois le droit objectif et le droit subjectif ∙droit objectif : ensemble des règles juridiques régissant la vie en société ∙droit subjectif : prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour satisfaire leurs intérêts personnels. Le droit privé : réglemente les relations entre personnes privées, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé comme les syndicats ou les associations. ∙la base : est le droit civil

partie prenante A – Aux origines de la théorie des parties prenantes (Stakeholders) : Le terme de « Stakeholder » traduit le plus souvent par l’expression « partie prenante » mais également par « partie intéressée », voire « ayant droit ») a été, selon Freeman (1984), employé pour la première fois en 1963 lors d’une communication au sein du Stafford Research Institute . Sa création provient d’une volonté délibérée de jouer avec le terme de « Stockholder » (qui désigne l’actionnaire)

variétés matière juridique : diversité et unité. Droit : basé sur des faits (réel) et prise de l’idéal (milieu). Souci de ptagmatisme souci de l’utilité, on prend choses concretes pour tendre vers l’idéal. 2000 ans av. JC. Première regle basée sur unité et diversité. Univers complexe à travers énumération différentes matières juridiques. Differents rapports : droit constitutionnel et pénal. Etc… Droit privé/public, sciences crimnelles/histoire du droit => essai de forger l’unité par regrouement

et sa pérennité. Dans ce cadre, l’étude de la conciliation de la sécurité et des libertés publiques apparaît comme une question centrale pour toute société. L’état de nature se caractérise par l’absence de règles : les hommes possèdent des droits naturels (droit de se nourrir, de se défendre contre autrui, etc.) et une liberté naturelle (liberté totale, sans aucune contrainte). Cet état de nature relève en fait de la fiction normative puisqu’il cesse d’exister à partir du moment où l’Homme établit

motivée : il faut des motifs de droit et des motifs de faits. L’absence de motivation entraine l’annulation de l’acte par exemple l’arrêt CE 11 octobre 2004 Chauveau. L’Examen de légalité interne concerne quant à lui le contenu de l’acte, il comprend l’erreur de droit, l’erreur de fait, la qualification juridique des faits qui comporte plusieurs niveau de contrôle dont nus aborderons certains dans le (B) du fait qu’il concerne l’opportunité de l’acte. Ainsi L’Erreur de droit est une erreur qui entache

accepte son aide, dans l’objectif d’améliorer sa situation, ses rapports avec l’environnement, voire les transformer. Cette intervention est mandatée par une institution qui définit, par son champ légitime de compétence, le public concerné ». Objectifs généraux : (Le candidat doit être capable de) - Observer, recueillir et analyser les éléments qui caractérisent une situation individuelle (=Recueil de données) - Etablir une relation professionnelle - Evaluer une situation dans son contexte

est ainsi d’élargir la représentation que les sciences de gestion se font du rôle et des responsabilités des dirigeants : au-delà de la fonction de maximisation du profit, il convient d’inclure dans la gouvernance de l’entreprise les intérêts et les droits des non-actionnaires. Les insuffisances actuelles de la TPP telles que le manque de clarté de certains concepts et les divergences entre auteurs indiquent que cette théorie est encore en phase de développement. Cela peut contribuer à expliquer

DROIT Les notions du droit Droit : L’ensemble des règles en vigueur dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est l’ensemble des normes. Société de droit écrits raison quelque chose d’écrit permet de laisser des traces. -Au fil des ans le droit a du s’étendre. Ex : Il y a des siècles échanges entre personnes étaient limités. Maintenant : Pour acheter il faut le droit civil, commercial, société, droit concurrence, droit international

Jusqu'aux années 1950, le fondement de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants prévue par l’article 1384, alinéa 4, n’avait prêté à aucune incertitude : il reposait sur une présomption de fautes. La loi présumait que les parents n’avait pas suffisamment surveillé ou avait mal éduqué leurs enfants mineurs qui causent des dommages à autrui . Or, une telle conception s’est révélée incompatible avec les moeurs de la société permissive contemporaine. De son coté, la doctrine a tenté de