FICHE REVISION DROIT PRIVE

Le droit : désigne à la fois le droit objectif et le droit subjectif ∙droit objectif : ensemble des règles juridiques régissant la vie en société ∙droit subjectif : prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour satisfaire leurs intérêts personnels.

Le droit privé : réglemente les relations entre personnes privées, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé comme les syndicats ou les associations.
∙la base : est le droit civil qui est définis comme le droit commun d’une nation, c’est à-dire le droit applicable à tous les citoyens. Le droit commercial ou le droit du travail relève également du droit privé. ∙son but : garantir les seuls intérêts individuels, il s’efforce d’être un droit égalitaire qui confère des droit identiques à tous les individus. ∙application : relève des juridictions de l’ordre judiciaire (droit pénale)

Le droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donner préside à l’organisation même de cet Etat ou des personnes morales de droit publics comme les collectivités ou les départements. Il comprend l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports de l’Etat ou des personnes de droit public avec les personnes privées. ∙la base : le droit administratif qui est la matière qui régit les relations entre l’Etat ou toutes autres personnes morales de droit public avec une personne privée. ∙son but : satisfaire l’intérêt général, il est généralement un droit inégalitaire car les administrations dispose de différents privilèges pour satisfaire cet intérêt général. En effet, elles sont dispensées pour réaliser leur droit de s’adresser au juge préalablement à toute exécution. ∙application : relève des juridictions administratives (premières instances, tribunaux administratifs)

Règle de droit : règle de conduite dans les rapports sociaux, à la fois général, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurer par l’autorité publique. Elle