Le Fonds De Commerce Et Son évolution

son marché 4. Votre chiffre d'affaires 5. Votre emplacement (cas du commerce de proximité) 6. Votre stratégie 7. Vos moyens commerciaux 8. Vos moyens de production 8.1 Moyens en immeubles, terrains, matériel 8.2 Moyens en éléments incorporels et humains 8.3 Les fournisseurs et les sous-traitants 9. Votre dossier financier 9.1 Le compte de résultat prévisionnel 9.2 Le besoin en fonds de roulement (BFR) 9.3 Le plan de financement initial 9.4

| | | |• | |COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L'ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR (COTUNACE) | | | |• | |CAISSE TUNISIENNE D'ASSURANCE

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – Agadir Projet de fin d’études Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et témoigner de ma grande reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de mon stage et leur exprimer ma gratitude pour l’intérêt et le soutien qu’ils m’ont généreusement accordé. J’adresses mes vifs remerciements à : Monsieur Brahim ELYOUNSI, Responsable du service Ressources Humaines et logistique, qui a mis à ma disposition tous les éléments

du comité de Bâle II. 2.1. La remise en cause du ratio de solvabilité. 2.2. Les nouveaux objectifs du ratio de solvabilité. 2.3. Le ratio Mac Donough et ses conséquences sur la gestion du risque crédit. 2.3.1. Le 1er pilier : Exigence minimale en Fonds propres. 2.3.2. Le 2ème pilier : Processus de surveillance prudentiel. 2.3.3. Le 3ème pilier : Recours à la discipline de marché. 11 13 15 Section 3 : Les années 80, les mutations du système financier. 3.1. Désencadrement, déréglementation, dérégulation

Siège: Washington États-Unis Membres: 187 états Directeur Général: Dominique Strauss-Kahn Fonds Monétaire International Le Fonds Monétaire International est une institution internationale regroupant 187 pays. Elle a été créée en 1944 et devait à l’origine garantir la stabilité du système monétaire international, dont l’écroulement au moment de la Grande dépression des années 1930 avait eu des effets catastrophiques sur l’économie mondiale. Après 1976 et la disparition d’un système de

monnaie par Grésus ce qui facilite les échanges. C’était une société de navigateur à la base des premières règles de droit maritime. Cet avantage permet de faire un lien entre les marchands et le transport car il n’y a pas de commerce sans transport. Rome : Le mot commerce « avec marchandise ». Les romains ont inventé les règles des principaux contrats usuels des marchands (contrat de vente, contrat de société). Ils ont inventé les premières règles de la faillite. Rome ne connait pas l’existence

| * | | « La vente de fonds de commerce » | INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………PREMIERE PARTIE : Le Régime Juridique du contrat de Vente de fonds de commerce :Section I - La protection des parties à travers les conditions de fondChapitre I - Les conditions relatives aux personnes1- LA CAPACITE2- LE CONSENTEMENTChapitre II - Les conditions relatives à L’acte de vente :1- LA CAUSE2- L’OBJETSection II - La protection des parties à travers les conditions de formesChapitre

Economiste Consultant Abidjan, Côte d’Ivoire 2 Le présent rapport a été effectué au nom du Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI). Il a été financé par le Fonds global d’affectation spéciale du CCI dans le cadre du projet INT/W3/69. Les appellations employées dans le présent rapport et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI) aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes

Ces sociétés d’entrée et de sortie présentaient l’avantage de n’être pas intégrées au bilan des banques et soumises à aucun contrôle. Cette technique permettait à ces dernières de respecter les obligations de fonds propres qui leur était imposées (règles de Bale II ratio de 8% de fonds propres par rapport à leurs encours de crédit2). Les banques d’affaires peuvent ainsi, avec peu de capitaux et pas de dépôts, recevoir de l’argent des investisseurs et emprunter beaucoup à court terme pour prendre

Etat x 5% (Durée Prêt Banque - 3 ans) ( Remboursement : Mensualités,Trimestrialités, Quadrimestrialités, Semestrialités ou Annuités à partir de la 4éme année IV - Garanties : ( Nautissement sur Fonds de commerce à hauteur du 1/3 du prêt banque. ( Nantissement du Matériel à acquérir à hauteur du 1/3 du prêt banque. ( Délégation d’assurance sur le local et le matériel à hauteur du 1/3 du prêt banque ( Aval DAR ADDAMANE