Le Fonds De Commerce Et Son évolution

Présentation de l’établissement d’accueil Données générales sur le groupe Banques Populaires Historique : Le groupe Banques Populaires a été introduit au Maroc par le Dahir du 25 mai 1926, portant sur l’organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dites « Banques Populaires ». En 1937, les statuts des banques populaires connaitront leur première modification avec la promulgation du Dahir du 20 janvier 1937 créant la Caisse

source Site Internet : www.oc.gov.ma 2 Balance des paiements 2011 3 LISTE DES PUBLICATIONS STATISTIQUES DE L’OFFICE DES CHANGES -=-=-=-=-  Balance des Paiements : Rapport annuel ;  Position Financière Extérieure Globale ;  Commerce extérieur du Maroc ;  Balance des Règlements ;  Balance des Paiements, édition trimestrielle ;  Indicateurs des Echanges Extérieurs, édition mensuelle. Office des Changes 4 Balance des paiements 2011 5 TABLE DES MATIERES

M 521 - DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT INTRODUCTION Le droit commercial est avant tout un droit codifié c’est-à-dire que la règlementation est réunie dans un code de commerce. Premier code : 1807. Dernière reforme : 2000. Il réunit beaucoup de textes réunis en 9 livres. La plupart des dispositions sont relatives aux commerçants. D’autres établissent des relations avec le droit civil comme droit de la concurrence. Lorsque les règles commerciales sont insuffisantes, on a recours au droit civil

4. Votre chiffre d'affaires 5. Votre emplacement (cas du commerce de proximité) 6. Votre stratégie 7. Vos moyens commerciaux 8. Vos moyens de production 8.1 Moyens en immeubles, terrains, matériel 8.2 Moyens en éléments incorporels et humains 8.3 Les fournisseurs et les sous-traitants 9. Votre dossier financier 9.1 Le compte de résultat prévisionnel 9.2 Le besoin en fonds de roulement (BFR) 9.3 Le plan de financement initial

que possible. Pour  cela, les entreprises vont réaliser des prévisions de trésorerie qui peuvent se faire au jour le jour, à quelques mois, ou à un an avec découpage mensuel. Les sources de financement Toute société doit financer son BFRE (besoin en fonds de roulement d’exploitation, voir article dédié). Pour cela, les entreprises font appel à des financements (crédits court terme). On trouve principalement les sources de financement suivantes, qui sont les plus utilisées : 1/ Les financements hors

1955 à 1962 * ------------------------------------------------- le secteur bancaire au Maroc ------------------------------------------------- 1-Avant l’indépendance Le trésor de la monnaie au Maroc de 1918 à 1955 L'importance du commerce extérieur et des flux des capitaux dans la vie économique du Maroc d'une part et l'extension croissante de l'intervention étatique d'autre part expliquent le rôle décisif de la politique monétaire dans l'évolution conjoncturelle et structurelle de

appelé compte financier) Solde financier : différence entre les entrées de capitaux en France et les sorties de capitaux Déficit courant : économie qui vie au dessus de ces moyens puisqu’elle consomme et investit plus qu’elle ne produit Fonds propres : fonds apportés par le/les propriétaire(s) d’une entreprise (capital social) + bénéfices non distribués Déficit budgétaire : les dépenses de l’Etat sont supérieures aux recettes Capital économique : actif (ce que l’on possède), patrimoine susceptible

(consommation) v Volume et évolution de la demande Donnez les indications sur le volume général de votre marché (celui que vous visez précisément), en montant de chiffre d’affaires et/ou en nombre de produits ou prestations. Quel a été le comportement de ce marché au cours des dernières années (stagnation, déclin, progression…). Donnez son taux de croissance annuel en %, en précisant s’il s’agit de quantité ou d’euros. v Évolution prévisionnelle du niveau de consommation

paragraphe 6 de la même note stipule que lors de l’évaluation de la qualité des actifs, l’accent devra être mis sur la capacité de l’emprunteur à générer des fonds pour rembourser ses dettes. Les garanties obtenues ne doivent être considérés que d’une importance secondaire. Spécialement quand elles sont constituées par des fonds de commerce ou des actifs fixes d’exploitation. En tout cas les garanties prises en considération devront être expressément mentionnées, ainsi que leurs bases d’évaluation

Droit des affaires Introduction Commerce est utilisé dans plusieurs domaines : • Dans le droit des contrats : emploi du commerce juridique • Dans le droit commercial international : droit des échanges à travers les frontières • Au sens technique : droit commercial désigne un corps de règles particulières et homogènes qui s’appliquent aux actes de commerce et aux commerçants. La vie des affaires a été instaurée par les commerçants. Ils étaient donc soumis à des règles particulières