Le Fonds De Commerce Virtuel Une Realite Juridique

l’entreprise II. Principales caractéristiques de l’entreprise III. Les Conceptions théoriques de l’entreprise IV. Les Finalités de l’Entreprise SECTION II : Les classifications des entreprises I. La classification économique II. La classification juridique CHAPITRE II : L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE SECTION I : Définition et composantes de l'environnement I. Définition II. Les composantes de l’environnement III. Comment maîtriser les relations dans l’environnement ? SECTION II : Les mutations

s’enregistrer rapidement, à moindre coût et sans fournir beaucoup d’informations sur leurs activités. Une liberté totale des mouvements de capitaux internationaux : essentielle. Une rapidité d’exécution : implantation d’entreprises et transferts de fonds peuvent être réalisés en un temps record. Le support d’un grand centre financier : une infrastructure de haut niveau en matière de technologie de l’information reliée à un centre financier d’importance est primordiale. Être un grand centre financier

Titre 1 : Quel différence entre contrat et obligations conventionnelles ? Obligation conventionnelle : c'est un terme générique (global) qui désigne tout accord de volonté entre plusieurs personnes produisant des effets de droit. Les effets juridiques sont multiples, il peut y avoir des effets translatifs (exemple : la cession de créance [cession de créance : opération triangulaire, un créancier (le cédant), un débiteur (le cédé) et le cessionnaire → le cédant transmet son pouvoir au cessionnaire])

contraintes. On admet aujourd’hui que ces institutions ne peuvent être transformées par un coup de baguette magique, quelle que soit la formule utilisée : aide extérieure en capital, politiques de libéralisation économique, modifications des règles juridiques, etc. Tandis que certains prédisent la désintégration violente d’États postcoloniaux perçus comme artificiels, d’autres parient sur une révolution démocratique s’appuyant sur de nouvelles générations plus instruites, plus urbaines et plus ouvertes

et 1990, du secteur de l’énergie aux Etats-Unis offrit à ENRON l’occasion de son essor en usant de deux leviers. Et grâce au lobbying de Ken Lay, le s´enat du Texas vote, au printemps 1995 une loi ouvrant aux opérateurs priv´es l’accès au commerce de d´etail de l’´electricit´e. Ken Lay considère le Texas comme le laboratoire am´ericain de la dérégulation. Sa popularité, à Houston, atteint son apogée, lorsqu’il sauve, en 1995, l’´equipe de baseball de Houston qui avait l’intention de déménager

*.Introduction droit civil.* Introduction : L’environnement est essentiellement juridique. Le droit est d’abord une discipline organisée en matières. Le droit est aussi un système c’est-à-dire qu’il est doté d’une organisation juridictionnelle. On dit que le droit est un art du juste et du bon, justement parce que le droit fait appel à la logique, être juriste c’est raisonner. Ce qui symbolise le droit une déesse nommée Temys. Le droit est donc un projet politique ou du moins sa traduction

l’activité commerciale des sociétés et le nombre d’actes juridiques auquel donnent lieu la constitution et le fonctionnement des groupements ont incité le droit fiscal à trouver dans les sociétés de nombreuses sources de recette ».2 C’est pourquoi il a été établi un cadre juridique pour l’expression de ces intérêts et un mécanisme d’arbitrage de leur affrontement. Des matières particulières fixent, sur des fondements précis, le cadre juridique d’expression des intérêts de tous ordres au sein de l’entreprise

notamment, de : l'équipement informatique serveurs, matériel informatique ; la microélectronique et les composants ; les télécommunications et les réseaux informatiques ; le multimédia ; les services informatiques et les logiciels et enfin, le e-commerce et les médias électroniques. Dans une interview accordée à Nancy Numérique, Yves SAND, président du Club N-TECH dit que le vocable TIC (en parlant des NTIC) ne doit pas être confiné à la notion d'internet. Il donne quelques exemples supplémentaires

INTRODUCTION GENERALE A L’ECONOMIE : INTRO GENERALE : L’économie politique est une discipline récente comparativement au droit. L’économie détient une place importante dans les médias. L’économie étant une science moderne, elle est en réalité un lieu de pluridisciplinarité. Elle est donc liée à la fois au droit, à la gestion, à l’histoire, à la géographie, à l’éthique (science du bien et du mal), à la philosophie, aux sciences politiques, à l’écologie, aux mathématiques et à la technologie

sont touchés par le phénomène de la littoralisation : concentration des hommes et des activités. Pres de 80% de la population vit à proximité d'un littoral. 16 des 20 plus grosses agglomérations de la planète se trouvent sur des littoraux. 80 % du commerce mondial se fait par voie maritime. Les plus dynamiques sont : -la façade pacifique, qui part de Singapour jusqu'au Japon avec les ports chinois, les plus dynamiques de la planète. -la façade est des Etats Unis. B) Littoraux touchés par le dynamisme