Le Juge Administratif Contrôle T Il Opportunité Des Décisions Administratives

possible, c’est De Gaulle. Ce qui est gênant est que cette affaire est menée par des militaires. Le 15 mai 1958, après 12 ans de silence, DG se déclare prêt à « assumer les pouvoirs de la république ». Le gouvernement français perd complètement le contrôle de la situation. On commence à craindre que l’insurrection gagne la métropole. La solution de De Gaulle parait comme inévitable. Finalement, le gouvernement Pflimlin jette l’éponge. Le 29 mai, le président Coty annonce son intention d’appeler à

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

Le domaine des FP. Les liens entre FP et le droit. Le droit a beaucoup + d’influence que les 2 autres et notamment le droit public. Lien entre FP et droit public: on est dans l’évidence. Historiquement influence du droit constitutionnel et administratif. Même si les FP sont détachent, le lien reste fort.  Le lien avec le droit constitutionnel, c’est la constitution qui pose les principes et règles de fonctionnement de tout le système financier = élément fondamental, du à la naissance du régime

comptabilité auprès des Tribunaux Administratifs de Rabat, Casablanca Fès et Agadir. Dr Khalid Rhzioual Berrada, qui m'a facilitée l'accès à tous les ouvrages et mémoires français cités au niveau de la bibliographie. La réalisation de ce mémoire doit également à l'aide précieuse de : Mr Ahmed Saigh ex-président de la Cour Administrative de Rabat. Mme El fassi Salwa présidente de la Cour Administrative de Casablanca. Mr Mohamed El kasri ex-président de la Cour Administrative de Fès Mr Mohamed Lakhsassi

territoriales doivent assurer l'unité de l'Etat puisque tenant leur statut de l'Etat (→ Etat unitaire) * Enfin les établissements publics (ceux n'étant pas des groupements de coll territoriales) sont des personnes publiques spécialisées ex : universités (administratif) ; SNCF (industriel & comm) = répartition entre les voies pour Réseau Ferré de France et les gares pour la SNCF, après la réforme de 1997 Les établissements publics à caractère indu & comm sont en principe gérés par le droit privé, mais peuton

le début des années 1960, contribué à structurer les réseaux commerçants sur Ouagadougou : 1. la confirmation du statut de capitale administrative de Ouagadougou, 2. l'urbanisation rapide de la ville depuis les années 1980, 3. la reconstruction du marché central. Après l'Indépendance, la confirmation de Ouagadougou comme capitale administrative du pays va contribuer à opérer un rééquilibrage avec Bobo-Dioulasso qui, du fait de tradition commerçante et de sa situation géographique

assistance pour la réalisation de ce travail, et plus particulièrement Monsieur BOUZID OTTMAN qui nous a prodigué conseils et orientations tout au long de notre formation. os vifs remerciements et notre reconnaissance s’adressent également au corps administratif et professoral de l’ENA qui ont contribué de loin ou de près à notre formation. N os remerciements vont également à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de cette modeste contribution. |Table des matières

d’une meilleure approche de la problématique, certains de ces concepts méritent d’être éclaircis :3 a. La gouvernance est l’ensemble des pratiques et des institutions par lesquelles le pouvoir s’exerce, notamment (1) les procédures de désignation, de contrôle et de remplacement des dirigeants, (2) la capacité à gérer efficacement les ressources au moyen de politiques appropriées, et (3) le respect des citoyens et de l’État envers les institutions nationales. b. La corruption se définit, de manière plus

hommes ; les filles et les garçons peuvent accomplir dans leur vie dépend de plusieurs facteurs divers et complexes. Il s’agit notamment des activités qu’ils mènent, des ressources et des pouvoirs qu’ils détiennent, de l’autonomie dans la prise de décisions dont ils jouissent, de leurs droits et obligations, ainsi que des normes, valeurs et règles qui sous-tendent la situation et l’environnement social dans lequel ils évoluent. Un ensemble de contraintes et d’opportunités agit donc sur leur vécu et

des Organisations a été transformé en laboratoire de recherche en 1976, ce qui fait de lui une des plus anciennes unités propres du CNRS en sociologie. Il comprend actuellement une dizaine de chercheurs du CNRS et quatre personnels techniques et administratifs. Il a été à l'origine d'un courant de recherches empiriques sur le fonctionnement des organisations et sur les dynamiques institutionnelles dans les secteurs public et privé, courant qu'il a grandement contribué à acclimater et à développer en