Le Juge Administratif Et Lacte Unilatéral

DROIT ADMINISTRATIF Galop dessais le 7 novembre de 18H30 à 20H30 aller sur le site de cours en ligne et telecharger la fiche de TD à préparer pour la semaine pro. TD : 50% et partiel : 50% Droit administratif = branche du droit public : il s'oppose au droit privé : ensemble des regles de droit qui regissent les relations entre particuliers (droit civil, droit comercial, droit de la famille). droit public : ensembl d regles de droit qui regissent letat et les otr personnes publiques ds leurs

peut pas déroger. Droit public : notion polysémique. Contentieux administratif : moyens d’ordre public, moyens que le juge doit examiner d’office et les parties peuvent les invoquer en tout état de la procédure. A un moment donné, la paix doit être assurée dans la société. L’individu voudra que l’ordre pubIic soit le moins contraignant possible. du point de vue de l’autorité ; tentation de mettre un max de contraintes. Le juge va être chargé de trouver l’équilibre entre l’exigence de liberté

tendre vers la recherche de l'équité, celle ci etant une maniere d'atteindre la justice mais en réalité le droit peut s'averer rigide notamment lorsqu'il n'est pas modifié malgré l'évolution économique d'un pays, malgré l'évolution de ces moeurs, le juge dans cette hypothese peut il se prononcer en équité, non plus conformément aux regles de droit. En d'autres termes, peut il ecarter la regle de droit pour lui preferer une sanction, une solution lui paraissant plus équitable. Notre systeme juridique

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre

professionnelles Les conventions et accords collectifs – – – – éléments de qualification Les différents niveaux de négociation Les conditions d’existence d'un usage La dénonciation d'un usage Exercice 3 Exercice 4 Les usages Les engagements unilatéraux de l’employeur Le règlement intérieur – – – Caractéristiques et procédure d'élaboration Le domaine du règlement intérieur Le contrôle du règlement intérieur Exercice 5 Test interactif La hiérarchie des sources L'environnement juridique

les relations Interne et externe de l’état, relations entre les différents organes de l’état Entre les collectivités territoriales, les relations entre l’état et ses agents, entre l’état et les autres états. Droit international public, droit administratif, droit éléctoral. L’esprit général de droit public est marqué par quelques traits : Le premier trait est Son option conférencielle pour la défense de l’interet général Comme l’état est le porteur de linteret general, cet option se traduit

Partie 2 l’action administratif L’administration intervient au quotidien pour répondre au besoins des administrés . Heinemann a mis en lumière les finalité de l’administration qui constitue ces deux fonctions sociale - c’est celle qui tend a soumettre la vie en société à un ordre juridique déterminé , à une réglementation . Pour répondre à cela l’administration édicte des normes juridiques . Ces normes s’ajoute à d’autre normes tels que constitutionnel , jurisprudentiel , supra nationale , législatif

Droit administratif Le Droit administratif est un Droit qui cherche à concilier l'intérêt général avec les Droits des particuliers. Ce Droit confère à l'administration des moyens dont les particuliers ne disposent pas dans leur relation et soumet l'administration à des obligations particulières. TITRE 1: MOYENS DU DROIT ADMINISTRATIF Progressivement le Droit administratif reconnaît de moins en moins de droits à l'administration. En effet pour conduire ses missions l'administration dispose

Droit administratif Introduction : §1. Le droit administratif est une branche du droit public En droit, on a l'habitude de distinguer des branches. La première est une distinction binaire droit privé / public. Le droit privé concerne les règles qui gouvernent les relations entre les personnes privées, c'est-à-dire les règles relatives aux gouvernés. Le droit public se rapporte aux règles applicables aux institutions et aux personnes publiques, mais aussi aux règles qui régissent

Contentieux administratif : iidididiibb ouvvrage : Contentieux adm camille broyelle collection manuelle LGDJ ed.2012 contentieux administratif Delphine Costa chez itek Contentieux adm berthrand deiller et mathias guyomar Dalloz hyper court ed.2013 Droit du contentieux adm ed.2008 INTRODUCTION : 3objets La situation de la matiere( le contentieux adm) : Quel est l'intéret de la matiere ? intérêt intélectuel , le contentieux adm presente une dimension fondamentale au sens propre du