Le Juge Administratif Et Principes Generaux Du Droit

DROIT PUBLIC   DROIT ADMINISTRATIF LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz Notre bible est rené Chapu du droit tome 1 édition moncretien DA général Le dupuit guedon et chretien droit ad au édition collin Rivero Jean et Walline droit ad au édition précis Dalloz 2 ouvrage Bernar Bacteau contentieux ad au edition puf  Le Chapu droit ad mon chretien T Enaudi edition LGDJ 2001 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF Introduction :

Matière : Droit administratif ​Chargé du Cours : M. Mamadou Yaya Diallo ​Chargés de T.D. : Mbodji Abdoul Aziz Tine Cheikh THEME 1 : Les caractères et l’autonomie du droit administratif -------------------------------------------

LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF D’après DROIT ADMINISTRATIF GENERAL de René CHAPUS Tome I - Edition Monchrestien – 13ème édition Les sources du droit administratif * la déclaration des droits de l’homme de 1789 a été la source matérielle du droit administratif * les sources formelles constituent l’autorité qui élabore les normes : législateur ou loi, gouvernement ou décret * les sources formelles sont donc à l’origine des normes * ensemble hiérarchisé :la

développement des droits administratifs spécialisés : * le droit du domaine public : droit de propriété de l’Etat … lorsque ces intérêts sont affectés à l’intérêt général. * Droit des travaux publics : tout ce qui concerne la naissance et l’exploitation des ouvrages publics * Droit de la fonction publique Aujourd’hui on compte bien plus de droits administratifs. De plus ne plus de droits transversaux, spécialisés transversaux c’est à dire qui ne sont plus purement du droit administratif mais des

Droit Administratif Dossier 1 : L’administration publique et le droit administratif S’il y a un droit administratif, c’est par ce que l’on a une administration. Qu’est-ce que le droit administratif ? Paragraphe 1 : Définition d’un droit administratif français ? D’un Etat à l’autre, les définitions peuvent variées. Aussi, s’il y a toujours des administrations, il n’y a pas toujours de droit administratif. La définition est difficile à donner, il est problématique de définir cette

Les principes généraux du droit. Présentée par : Maude El Khoury Joelle Jabbour De toutes les théories que les juges inventent pour justifier leur pratique normative et donner une apparence de raison au chaos de leur jurisprudence, celle des principes généraux du droit occupe une place de choix. Les principes généraux du droit sont des règles dégagées par le juge et que l'administration doit respecter. Cette source de droit est d'origine jurisprudentielle. Le juge s'inspire de règles

Droit administratif Contrôle continu : Epreuve de 2h plan détaillé de dissertation (Semaine du 24 Mars) + 2 interros écrites de 20 minutes (semaine du 17 fevrier et semaine du 7 avril). Partiel final : dissertation de 3h (Samedi 19 Avril ou à partir du 24 Avril). Introduction : Le droit administratif est un droit singulier car il est différent du droit civil. C'est un droit dérogatoire au droit commun, c'est-à-dire qu'il n'obéit pas aux mêmes règles du droit civil, un droit hérité du droit romain

juridictions seigneurial abolies, privilèges de justice supprimé et vénalité des charges interdites. Le 3 décembre 1790: décret qui supprime les Parlements. Le 16 et 24 aout la loi qui crée les tribunaux ( principe de séparation des pouvoirs, légalité devant la justice et principe de double degré de juridiction).La loi dessine une nouvelle configuration des tribunaux; création des tribunaux de district: TGI. Et création de tribunaux de paix: TI. Cette loi toutefois maintiens les tribunaux

TD 8 08/12/08 Devoirs : La loi et le juge administratif ou Les circulaires administratives Interro ! Le pouvoir normatif du juge administratif. Pouvoir normatif : pouvoir de création de normes juridiquement garanties et sanctionnées. Le travail d’interprétation participe-t-il au pouvoir normatif ? Les PGD sont des normes jurisprudentielles, ils sont des normes non écrites. Mais les PGD peuvent aussi être découverts dans des sources écrites. Jurisprudence relative à la modulation dans

l'État débiteur a été le premier critère unificateur de la compétence de la juridiction administrative, cette théorie avait été posée par deux lois de 1790 et un décret de 1973, qui interdisait au juge judiciaire de condamner l'État pécuniairement. Ces textes attribuaient cette compétence au juge administratif. A l'occasion de l'arrêt Blanco cette théorie est abandonnée, le commissaire du gouvernement David dans ses conclusions, demande cet abandon, mais dans l'arrêt Blanco cet abandon est implicite