Le Juge De L Exces De Pouvoir Face Aux Actes De L Administration Pénitentiaire

JUDICIAIRE Chapitre Premier. — Aperçu historique (pp. 251-258) Chapitre II. — Les décisions judiciaires et l’interprétation (pp. 267-282) Chapitre III. — L’organisation actuelle. (p. 326 ; pp. 334-336) Section IV. Barreau. — Section V. Régime pénitentiaire. QUATRIÈME PARTIE : L’ENSEIGNEMENT ET LA SCIENCE DU DROIT Chapitre Premier. — Aperçu historique (pp. 345-361) Chapitre II. — Situation actuelle. S. II. La recherche scientifique (pp. 423-425) CINQUIÈME PARTIE. CONCLUSIONS GÉNÉRALES. Chapitre

collectivité de droit public (en raison de son pouvoir souverain) une collectivité territoriale (dont la compétence est délimitée par un territoire et s’étend à tous ceux qui y circulent). Section1. La composante géographique : le territoire de l’Etat support physique de l’activité de l’Etat lieu d’établissement de sa population permet de fixer le cadre territorial des compétences des autorités publiques soumis à l’autorité et au pouvoir exclusif de contrainte de l’Etat comprend un

partir de cette période et dans cette région que l’on peut espérer trouver une première pensée politique, c.à.d. un ensemble d’idées et de principes qui permettent aux personnes investies d’une autorité sur une communauté de donner un sens à leurs actes. La seconde condition, ou pensée rationnelle, est absolument nécessaire car pour avoir des idées politiques il nous faut connaitre une démarche scientifique afin que l’on soit en présence d’un ensemble d’idées théoriques fondées sur la raison, justifiées

sur les stratégies (CEROS) Spécialité : Management public Présentée par Manel BENZERAFA En vue de l'obtention du titre de DOCTEUR ES SCIENCE DE GESTION L’universalité d’un outil de gestion en question : Cas de la Balanced Scorecard dans les administrations de l’Etat Soutenue le : Directeur de thèse Patrick GIBERT Jury René DEMEESTÈRE. Professeur à l’ESSEC (Rapporteur) Frédéric GAUTIER. Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand (Rapporteur) Philippe DESSERTINE Professeur Université Paris X –

lorsqu’il dit qu’on doit agir par deux voies. 2) L’approche juridique Du point de vue du droit, on s’intéresse moins à la liberté dans la dimension intérieure. Ce qui intéresse le juriste c’est de mettre la liberté de l’individu en relation avec le pouvoir de l’Etat. Pour autant, le droit ne peut pas se débarrasser entièrement d’une conception abstraite de la liberté. Il est nécessaire d’envisager la liberté en tant que droit de l’individu conçu comme un être autonome. C’est seulement après que l’on

et louer sa force de W). Les valeurs du christianisme ont interdit de traiter le W humain comme une marchandises et des corporations se sont alors mises en places qui regroupaient des travailleurs appartenant au même secteur d’activité : grands pouvoirs de ces corporations car seuls les membres de cette corpo avaient le droit de travailler. => Révolution 1789 va faire table rase de tous ces principes et notamment du monopole des corporations : abolir le servage par exemple. Idéologie dominante

la publicité systématique des audiences et des décisions de la formation restreinte............................................................................................................................. d) Par le renforcement éventuel de ses pouvoirs de sanction ................................................... C. COMPLÉTER LE CADRE JURIDIQUE ACTUEL .................................................................... 1. Ne pas toucher aux grands principes… .................................

publicité systématique des audiences et des décisions de la formation restreinte............................................................................................................................. d) Par le renforcement éventuel de ses pouvoirs de sanction ................................................... C. COMPLÉTER LE CADRE JURIDIQUE ACTUEL .................................................................... 1. Ne pas toucher aux grands principes… ...............................

protéger la vie économique, le législateur réagit notamment à travers un décret loi du 8 aout 1935 qui va créer 3 nouveaux délits : Présentation ou publication d’un bilan inexacte (délit de faux bilan) Abus des biens et des crédits sociaux Abus des pouvoirs et des voies Traité de droit pénal financiers qui apparait dans les années 30 + législation pénale en matière commerciale - 1945 : Deux grandes ordonnances du 30 juin 1945 sur la concurrence et les prix (droit pénal économique) Ces deux ordonnances

troisième opérationnel. Qu’il soit permis à cette occasion d’exprimer un regret sur la façon dont la décentralisation a été opérée dans les années 1982 et 1983. Une fringale de municipalisme a conduit à une confusion des pouvoirs au profit des maires : le pouvoir réglementaire et le pouvoir exécutif. Il était dès lors inévitable d’aboutir à une tyrannie locale, les règlements étant parfois interprétés et plus souvent modifiés en fonction du désir de délivrer ou de refuser telle ou telle autorisation individuelle