Le Juge Est Il Juste

accusatoire. Dès lors se pose la question de la charge de la preuve (I). Quand les parties auront produit toutes leurs preuves, le juge devra les apprécier pour pouvoir se prononcer. En matière d’abus dans la détermination du prix le juge sera alors confronté à un problème particulier : pour dire si le prix est abusif, il devra nécessairement esquisser le prix qui aurait été juste pour pouvoir le comparer avec le prix effectivement pratiqué (II). I) La question de la charge de la preuve Avant 1995, la

procédure civile: 1-peuvent ester en justice que ceux qui ont: A-la qualité B-l’incapacité C-l’intérêt D-toutes les réponses sont justes 2-le défaut d’intérêt est soulevé d’office par: A-le juge B-la partie adverse C-le Secretaire greffier D-toutes les réponses sont justes 3-le juge met en demeure la partie pour régulariser le défaut de qualité et accorde un délai de : A-15 jours B-20 jours C-30 jours D-un délai qu’il fixe lui-même 4-Le ministère public peut agir comme:

Introduction La loi n'est juste que si elle est la même pour tous. Son application aveugle et mécanique paraît l'égalité des individus vis-à-vis d'elle en éliminant les préférences. Pourrait-elle pour autant se passer de juges ? Il s'agit de s'interroger sur la nature de la loi et la fonction des juges pour leurs rapports. Il est en effet douteux que la première puisse se passer des seconds car elle ne s'applique pas seule. Il ne peut exister de lois permettant d'appliquer les lois, car cela irait

Définition du juste et de l’utile  Réponse : Le texte de Bongert, Y. nous fait bien comprendre les concepts du juste et de l’utile qui expriment une opposition importante. Cette opposition qui a marqué l’histoire pénale jusqu’à aujourd’hui et qui suscité de nombreuses réactions. Suite à cela, beaucoup de changements ont été apportés au droit pénal actuel. Dans la doctrine pénale de l’Ancien Régime et du Siècle des lumières, c’est le concept du juste et l’utile seront développés en fonction

soustraction frauduleuse de la chose d’autrui et passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 milles E d’amende). Si on vole, on est jugé, le juge prend la décision de 3 mois avec sursis et 10 milles E d’amende par exemple. Cette décision qui nous condamne nous, c’est une décision car c’est que notre situation. Elle ordonne autant que la règle mais que pour un cas précisément. Quand le juge va devoir appliquer la règle au cas il va avoir du mal à comprendre la règle de droit. Exemple sur le vol : On va juger

plus autant de privilèges qu’auparavant. Ce qui va mener à une révolution et donc, à un changement total de politique. Le souci de la justice va conduire le philosophe Vauvenargues à dire « On ne peut être juste si l’on n’est humain ». Par ces mots il souligne l’idée que la justice ne peut être juste que si on est humain. Nous pouvons néanmoins nous demander, si Vauvenargues n’a pas poussé son gout pour la justice et l’humanité un peu trop loin. C’est pourquoi nous nous interrogeons sur les effets

d’exécuter les décisions du juge. L’existence de ces trois pouvoirs est nécessaire à l’existence de la justice : « Ainsi donc, la fin principale que poursuivent les hommes en instituant des États et en se soumettant à un gouvernement, c’est la sauvegarde de leur propriété, que l’état de nature n’assure pas suffisamment du fait de nombreuses déficiences. Premièrement, il y manque une loi établie et reconnue, reçue et approuvée d’un commun accord comme la norme du juste et de l’injuste et la mesure

Réfléchissez à la différence entre un juge et juste. » Victor Hugo Pourtant, le fait de se juger possède-t-il un intérêt ? En effet, on peut se demander si le jugement que l’on fait de nous même est juste et raisonné. Alors, peut-on se juger soi-même ? Avant de disserter, il est nécessaire de préciser que la question est bien de savoir si l’homme est capable de se juger, s’il en a la capacité, et non de savoir si le jugement de l’individu est juste (la réponse d’après Hugo est évidemment

Aspect Juridique de l'Introduction au Droit Introduction Générale : « Que la justice soit forte et que la force soit juste » telle est la devise de l'université Lille 2. En effet cette phrase de Blaise Pascal résume deux aspect indissociables et indispensables du Droit qui serait à la fois ce qui est « fort » et « juste ». On retrouve cette notion dans les symbols du Droit : Le Glaive et la Balance, que signifient ces symbols ? Chapitre I : Le Sens des Symboles et des Mots Section I : Le

de la communauté des juristes d'un payx par ex...) Nécessite une rigueur, une capacité d'imagination, un sens d'argumentation, une clarté dans l'expression, une maitrise de la langue, une précision, un sens de la nuance ( recherche du mot le plus juste), et une concision ( le - de mots possible) EXAMEN · 1er exercice : simple mémoire questions réponses (a t on les connaissances ?) · 2eme mini cas pratique ( saurons nous les appliquer ? ) Bibliographie : lexique des termes juridiques ( nimporte