Le Juge Et La Règle De Droit

Cours de capacité en droit – 1e année PARTIE I – La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Introduction L’objet de ce cours est de vous faire découvrir la matière juridique et de vous donner les bases nécessaires pour être juriste. Dans toutes les sociétés, si peu organisées qu’elles peuvent l’être quelquefois, il existe l’idée de DROIT. En effet, dès que les hommes se réunissent, dès qu’ils tentent de vivre ensemble, ils ressentent le besoin d’organiser leurs

« Article 4 : le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Article 5 : il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises. » Les articles 4 et 5 du Code civil promulgué en 1804 sont toujours en vigueur à l'heure actuelle sans avoir connut de modifications. Ils énoncent les principes fondateurs du système

Introduction au droit Avant-propos : Le droit est avant tout diversité dans tous les aspects du phénomène juridique. Il est tout d’abord diversité géographique, il correspond également à une diversité historique c’est-a-dire que le droit contemporain n’est pas celui de l’ancien temps. Cette diversité montre que le droit est une entité d’expression d’une civilisation. « Ubi societas Ibi jus » : là où est la société il y a nécessairement le droit. C’est-à-dire que chaque société a généré son droit, il ni

Séance n°2 : Le pouvoir d’interprétation du juge pénal Vocabulaire Syllogisme judiciaire : Signifie que le travail du juge c’est observer qu’il existe une majeure, la règle de droit. En droit pénal cette majeure est le texte d’incrimination. Il est nécessaire de préciser cette majeure par le biais de l’interprétation. La règle de droit ne serait rien si elles n’étaient pas appliquer à des faits. Les faits correspondent à la mineur, il faut qualifier les faits, leur donner un nom juridique

CM INTRODUCTION DROIT CIVIL – 1ERE PARTIE TITRE 1 LA DEFINITION DU DROIT 1. Définition du droit Il n’y a pas une vraie définition. Le droit peut être représenté par la police, un panneau de signalisation, etc... C'est défini dans l'absolu. Traditionnellement, le droit est un ensemble de règles de conduite, assortie de définitions trop simpliste, apparue fausse avec le temps... 2. Source du Droit Depuis 200 ans, beaucoup d'autres sources sont apparues. Les Français ont réfléchit et ont apportés

Introduction au Droit Chapitre I, Les outils de connaissance du droit. Il existe deux notions de droit: Le droit dit «objective» c’est un ensemble de règle de conduite socialement édictée qui régisse les rapports entre les hommes et dont l’inobservation entraîne l’application d’une sanction. Le droit dit «subjective» c’est comme une prérogative individuelle reconnue à une personne par une règle de droit objectif. Cours du 03/09/12 Leçon 1 : La notion du droit (objectif) C’est

« La jurisprudence, source de droit » « Dans un Etat qui a une Constitution, une législation, la jurisprudence n’est autre que la loi » Robespierre Il existe dans le droit français deux grandes catégories de source formelles : les textes juridiques comme la constitution ou la loi et la jurisprudence. Les deux sont des règles de portée générale mais la différence est que les textes juridiques sont exprimés indépendamment de tout conflits contrairement à la jurisprudence qui elle apparaît à

comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à son sommet.  Dans la connaissance même du droit, le juge est interprète de la loi. La jurisprudence a surtout fleuri dans la seconde moitié du XIXe siècle, après une période de stabilité législative. La fécondité de la jurisprudence est inversement proportionnelle à celle de la loi. Ce sont les carences de la loi qui permettent au juge d'avoir des occasions

Avant propos Droit privé = droit civil = le plus ancien, la base, Napoléon 1er en est à l’origine Qu’est-ce que le droit ? Le droit est avant tout une diversité dans les aspects du phénomène juridique Quel type de diversité ? On assiste tout d’abord à une diversité géographique, c’est-à-dire l’espace. En effet on trouve trois grands systèmes de droit : Anglo-saxon (USA, GB) : droit empirique, la science du droit. La coutume, l’expérience et l’écrit. Jurisprudence Romano-canonique ou romano

Droit 28/09/12 De nombreuses juridiques datent du monde romain → mots en latin → Antiquité Droit : il s'agit des règles qui s'imposent, obligatoires, que l'on se doit de respecter, c'est la norme. (Transport : l'individu dispose du droit sécuritaire, si il est blessé dans un train, il obtient ce droit) Constitution de 1958 → règles de la Vème République instituée par De Gaulle. Abus de droit → notion juridique, quand quelqu'un abuse de son droit pour nuire à quelqu'un. 1382 Code Civil