Cours de capacité en droit – 1e année

PARTIE I – La distinction du droit objectif et des droits subjectifs

Introduction

L’objet de ce cours est de vous faire découvrir la matière juridique et de vous donner les bases nécessaires pour être juriste.

Dans toutes les sociétés, si peu organisées qu’elles peuvent l’être quelquefois, il existe l’idée de DROIT.

En effet, dès que les hommes se réunissent, dès qu’ils tentent de vivre ensemble, ils ressentent le besoin d’organiser leurs relations et pour cela de poser des règles de conduite.

Ces règles de conduite en société composent un ensemble que l’on dénomme le DROIT (avec un « D »).

La vie quotidienne est ainsi criblée de règles juridiques : en voiture, s’arrêter lorsque le feu tricolore est rouge (règles issues du Code de la route) ; dans un grand magasin, payer les articles choisis avant de sortir (règles du droit des contrats issues du Code civil) ; scolariser ses enfants dès l’âge de 6 ans jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans (règles de droit public), etc.

Le Droit est ainsi « un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée – et plus ou moins organisée – régissent les rapports entre les hommes » (Terré, n° 3).

Pour désigner cet ensemble de règle, on parle du Droit objectif.

Il s’agit-là du premier sens du mot « Droit ».

Dans un second sens, le mot « droit » désigne les prérogatives que le Droit (objectif) reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus, dans leur intérêt propre.

Les individus pourront alors se prévaloir de ces prérogatives dans leurs relations avec les autres, au besoin en recourant à la protection de la société.

Ils pourront ainsi jouir d’une chose, d’une valeur ou exiger d’un tiers une prestation.

Par exemple, le Droit reconnaît au propriétaire d’un bien le droit de le vendre, de l’utiliser, de le louer, voire de le détruire.

Le Droit français reconnaît aux consommateurs – groupe d’individus – le droit de demander