Le Lien De Nationalité Et La Protection Diplomatique

Etats on parle de situation inter étatique. * On parlera plutôt de situation transnationale lorsqu'au moins deux Etats sont impliqués, mais que l'un des acteurs de la relation n'est pas un Etats. Exemple : le mariage entre deux personnes de nationalité différente ; les rapports entre l'Etat français et un ressortissant Russe. Lorsqu'une situation est transnationale, on dit qu'il y a un élément d'extranéité. Pourquoi est-ce que les situations nationales ont une situation particulière ? Cela

nationaux (réside sur le territoire ou à l’étranger). Lien de nationalité, relation particulière, entre un individus et son etat. Crée un lien d’allégeance personnel. Il va donner à l’etat une competence personnel à l’etat sur l’individus. Permet à l’etat de reglementer et de le suivre. Expl si on veut travailler à l’etranger on a qd meme les impots sur le revenus, si on veut se marier on à des regles à suivre. Protection par la protection diplomatique. Jusqu’ou un etat peut proteger son ressortissant

par un lien de nationalité. Le terme de peuple = en droit international idéologie « le droit des peuples à disposer d’eux même ». Un seul Etat peut très bien comporter plusieurs nations alors qu’il n’existe qu’une population. La population est soumise à la compétence de l’Etat. Elle complète ainsi la compétence territoriale. Elle peut parfois même si opposer. Exemple : l’affaire de L’Arche de Zoé. 2 critères généralement : - Le droit du sang : filiation. La nationalité est transmise

droit de la famille : « Le couple heureux qui se reconnaît dans l'amour défie, l'univers et le temps, il se suffit, il réalise l'absolu » Simone de Beauvoir. Cette citation peut être une façon de définir ce qu’est le couple, un lien unissant deux personnes, le lien d’affection, autrement dit l’amour. Malheureusement, cela ne suffit pas, il y a un besoin de reconnaissance morale et sociale du couple, qui passe par le droit. La notion de couple peut varier selon les pays, polygamies et polyandries

* L’école de l’interdépendance complexe : elle consiste à mettre l’accent sur les relations non pas entre les Etats mais entre entités rattachés à des Etats différents = relations transnationales, activités économiques,… = tout ce qui créé du lien mais qui ne prend pas la forme d’action étatique. Idée qu’il faut développer les activités économiques entre Etats pour favoriser la paix et expliquer les mesures prises par les autres Etats. * L’école de l’impérialisme : c’est la théorie marxiste

La Russie est un Etat multinational comme la Chine ou la plupart des Etats africains, La Roumanie comporte des Hongrois, Chypre regroupe sur son territoire des grecs et des turques, les kurde sont disséminés en Palestine, à Israël, … La nationalité est un lien qui créée une allégeance des individus envers l’Etat mais n’est pas nécessaire. Il se peut également que la population ne soit pas cantonnée sur le territoire de l’Etat, comme les ressortissants qui restent tout de même soumis au Droit de

Présentation de la société internationale et du droit international. La Société Internationale Comme toute société, la société constitue un groupe soumis à des règles communes. Au sein de cette société, des liens vont se nouer entre les acteurs : lien de coopérations, des liens d’échanges et des liens conflictuels. (Ex : le problème de la Syrie. Conflits qui éclatent à l’intérieur d’un État ou entre plusieurs États. Mais il n’y a pas que des conflits). Ces rapports sont régulés par le droit. Il

cites grecs selon Thucydide, qui décrit des relations très complexes entre les cites grecs et et l’Empire Perse. Les premières ambassades, pas sous la forme d’ambassades actuelle mais des ambassades itinérantes auxquels se limiter les relations diplomatiques. Les RI deviennent plutôt organise vers le 16e siècle, comme Italie du nord ou ils ont commencé à mettre en place des ambassades permanentes. Les RI en tant que discipline sont apparues au début du 20eme siècle grâce aux anglo-saxons, qui ont

revanche, la nationalité ne soulève pas de conflit de lois. Pour quelle raison ? Car pour qu’il y ait conflit de lois il faut qu’une autorité nationale accepte de faire appliquer une loi étrangère. Aux yeux d’un état donné, une personne a la nationalité de cet état ou ne l’a pas. Et si une personne a la nationalité d’un état dont l’autorité est saisie cette autorité ne connaît que cette nationalité. D’une autre manière, dans un conflit de nationalités mettant en cause la nationalité de l’autorité

contentieuses . . .). Il s'applique à les situer par rapport à l 'évolution des relations internationales (dans ses aspects poli tiques, économiques, techniques . . .) et à les rattacher aux principaux objectifs (sécurité, indépendance, prospérité, protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir . Ainsi le lecteur sera-t-il mieux à même d 'en comprendre le rôle et d'en évaluer l'efficacité . Jean Charpentier est professeur émérite à la Faculté de droit et des science s économiques