Le Lien De Nationalité Et La Protection Diplomatique

base. Dans cette zone l'État riverain exerce sa souveraineté territorial et il ne résulte que l'État côtier exerce des compétences exclusives sur le plans économique et en matière de police, puisque la navigation , la douane, la santé public la protection de l'environnement et la sécurité . Compétence de l'État côtier en matière pénal indique qu'il peut procédé a des arrestation a bord d'un navire marchand a bort d'un navire territorial pour sa il faut que l'infraction est été commise à bord du

conflits de loi dans l’espace. A) L’objet du COURS: un ensemble composite Il n’est pas évident de mettre la question de la nationalité dans le droit privé. Cela l’ait depuis 1973 et l’introduction des règles relatives à la nationalité dans le code civil, parce que ces éléments se rattache à l’état des personnes. Pourtant cette question concerne le droit étatique car c’est le lien juridique entre la personne et un Etat donc il y a des considérations de droit public. 1) Les conflits de lois dans L’ESPACE:

relations avec d’autres personnes notamment dans le cadre de la famille : le statut familial. Le principe de en DIP est que la personne est soumise à la loi personnelle. Pour l’essentiel nous entendons pas loi personnelle 2 rattachements : * La nationalité * Le domicile Il peut également s’agir de la loi de la résidence habituelle. Les autres rattachements ne sont pas suffisamment stables. Si on dit que la personne est soumise à la loi de sa résidence, cela signifie que cela peut être une résidence

institutions internationales. Le droit international privé est simplement une branche du droit national. Chaque système nationale va compter certaines règles qui va définir comment le système du pays va régir une situation, un problème qui est en lien avec un autre pays.   Ex. accident de route avec des touristes français qui a eu lieu en Allemagne. Il y aura alors des règles dans le système de la France qui va décider si les tribunaux français sont compétents pour trancher du litige précédent

adaptation très rapide aux besoins. Cette domination des USA est due : - USA ont connu une montée en puissance très rapide et sans précédent. Ils se sont appuyés sur les universités. - Nécessité de s’appuyer sur des réseaux autres que diplomatiques. Il y a une tradition de liberté intellectuelle qui favorise l’éclosion des RI. Les débats sont très nombreux. De plus les USA ont beaucoup bénéficié de l’apport de spécialistes étrangers. - La domination des USA favorise l’expansion de

La Russie est un Etat multinational comme la Chine ou la plupart des Etats africains, La Roumanie comporte des Hongrois, Chypre regroupe sur son territoire des Grecs et des Turques, les kurdes sont disséminés en Palestine, à Israël, … La nationalité est un lien qui crée une allégeance des individus envers l’Etat mais n’est pas nécessaire. Il se peut également que la population ne soit pas cantonnée sur le territoire de l’Etat, comme les ressortissants qui restent tout de même soumis au Droit de leur

existe bien un différend au sens des définitions jurisprudentiel de la Cour → désaccord juridique entre les deux Etats constituant bien un différend au sens de la jurisprudence Mavrommatis de la CPJI. → Affaire Nottebohm 1955 : la Cour a jugé que la nationalité de l'individu concerné n’est pas un critère décisif pour déterminer si un différend existe entre les États et a affirmé que la présence d'un intérêt juridique réel et actuel entre les parties suffisait pour qu'un différend existe. → l’appréciation

nécessaire. Mais victoire diplomatique pour la Serbie car cette situation n’est plus un fait accompli. Si la CIJ ne confirme pas l’indépendance, il se posera un problème grave de légitimité de l’indépendance du Kossovo. Politique juridique = se servir du droit dans les relations internationales. Le droit est un instrument important dans ce domaine. Droit et politique sont intrinsèquement liés, surtout dans les relations internationales. Une loi est une politique ! Lien très étroit : le droit est

LA NATIONALITE ET LES CONFLITS DE NATIONALITE INTRODUCTION : * La notion de nationalité : Le mot ‘’nationalité’’ désigne à la fois une notion de droit et une notion de fait : il a deux sens, l’un sociologique et l’autre juridique. Au sens sociologique, la nationalité « exprime un lien d’un individu avec une nation, c’est-à-dire une communauté de personnes unies par des traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts communs ». C’est donc la volonté, fondée

L’Allemagne des poètes et des penseurs » et une Allemagne industrielle Au 19e, la France est fascinée par la culture et la science allemande comme pour Mme de Stael. En 1914, il y a une grande prospérité des finances et de l’économie allemandes grâce à un lien étroit entre les universités et le monde industriel allemand. Importance de la religion avec le piétisme de Philippe-Jacques Spener (luthérien) qui créa « collegiae pietatis » où on étudie la Bible sans les dogmes mais vers un accomplissement du progrès