Le Logement Social En France

PLACE DE L’ETAT DANS LES LOGEMENTS ETUDIANTS Intervenants : Bellet Morgane Chevalier Laura Devos Fanny Gailliard Fanny Année : 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE…...........................................................................3 I. La situation actuelle du logement étudiant et son devenir 1. Les différents types de logements « étudiants »……………………4

droits sociaux sont-ils et, le cas échéant, doivent-ils être justiciables? Généralité: Ce que sont les droits sociaux: ils recoupent tous les droits par rapport à un terrain social. On peut en faire une classification tripartite: droit du travail droit à la protection sociale droit culturel Les droits sociaux désignent notamment l'ensemble des droits de l'homme reconnus dans le Pacte des droits économiques sociaux et culturels. Tous les droits sociaux sont différents

les simpson Le logement social est en France le logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui ont des difficultés à se loger sur le marché libre. L'expression concerne à la fois la construction de logements, l’occupation et la gestion de ce patrimoine. Le logement social est issu du logement ouvrier qui existe sous différentes formes : logement collectif, groupé, individuel. Fin 2008, la proportion de logements locatifs sociaux dans le parc de

famille sans être une charge pour le système social du pays d’accueil, ou s’il est étudiant ou en formation professionnelle en disposant d’une assurance maladie. Toutefois, des restrictions sont établies pour les ressortissants de Roumanies et de Bulgarie. Avant 2014, pour travailler en France ces populations devaient obtenir un titre de séjour et une autorisation de travail. Maintenant les Roumains et les Bulgares peuvent travailler librement en France et bénéficier des dispositifs d’accompagnement

Situation n° 3 : Mars 2009 Tableau de bord des 100 mesures prioritaires Pour une nouvelle politique publique pour le logement des personnes sans-abri et mal logées Note méthodologique : Le tableau comparatif constitue l’outil de suivi du collectif des associations unies pour évaluer la mise en œuvre du Chantier national prioritaire pour le logement sur la période 2008-2012. Ce tableau prend pour base les 13 axes d’engagements et les 100 mesures proposées le 11 janvier 2008 par les 30 associations

avant de les accuser. » [1] Dossier Thématique présenté en vue de l’obtention du diplôme d’Etat de Moniteur Educateur. Sommaire : I. Introduction : 3 II. Historique des quartiers populaires en France : 4 La naissance des quartiers et des ZUP : 4 Création d’un état social : 5 Immigration de masse : 6 III. Processus de ghettoïsation : 7 Le rêve des grands ensembles s’ébranle : 7 Les quartiers cumulent les difficultés : 8 L’environnement : 9 Introduction :

Introduction………………………………………………………...…..…3 I. Le marché immobilier……………………………………………..4 1.1 Caractérisation du marché immobilier en France 4 1.2 Bilan des résultats du marché immobilier en France de 2007 à 2009 6 A) Evolution des prix dans l’immobilier 6 B) L’évolution des crédits 14 1.3 Dispositifs pour la réalisation des projet 19 A) Le crédit immobilier de l’accession 20 B) Le Crédit immobilier de travaux 23 C) Le crédit immobilier locatif 25 2

Etchalus 01/03/2011 Magalie L3 Sociologie Patrick Simon Le logement en France et la gestion des « populations à risques » Ce texte de T.D est très intéressant car celui-ci nous montre quelles formes et « domaines » de la discrimination s’opèrent sur les populations et sur les conditions matérielles d’existence. Dans une première partie nous décrirons le contexte de cet article : l’histoire de ce texte, la nature de ce texte mais aussi quelques éléments biographiques de l’auteur

d’Anciaux permet de répondre aux problèmes que cause le logement étudiant en France ? SOMMAIRE INTRODUCTION I. Les objectifs poursuivis par le projet Anciaux et les moyens utilisés A. Quels sont ces objectifs ? B. Par quels moyens atteindre ces objectifs ? a) Définir des politiques en partenariat b) Renforcer l’offre publique c) Mobiliser le secteur immobilier d) Renforcer l’efficacité des aides personnelles et faciliter l’accès au logement II. Les limites du système actuel freinent la mise

d’une possible intervention publique dans le domaine du logement. Les premières lois visent d’abord à lutter contre l’insalubrité des logements puis des mesures sont prises pour faire face à l’exode rural et à la pénurie de logements qui s’en suit. Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, les besoins en logements sont tels qu’une intervention massive de l’Etat s’impose. 1948 La loi sur la limitation des loyers réglemente les loyers des logements achevés avant sa promulgationPromulgationActe par lequel