Le Logement Social En France

nécessiteux ?) peuvent réclamer quoi (un permis de construire ? un logement, mais de quelle nature ? où, dans quel délai... ?) à qui (l'état ? un échelon territorial géographique ? un organisme ad hoc ? ...), par quelle voie (administrative ? Judiciaire ?). Multiplicité des acteurs et des procédures. Difficulté à repérer les personnes- cibles également. Le logement social est une des matérialisations de la notion de droit au logement. Une question importante est la possibilité ou non de saisir un

I. Evolution de la politique du logement 1. De 1945 à 1953 : la reconstruction Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, la situation de la France est catastrophique : elle est confrontée à une crise du logement due aux conséquences des bombardements, au nombre insuffisant de constructions entre les deux Guerres Mondiales et à l’essor démographique et industriel. Ainsi, le diagnostic est mauvais : offre insuffisante et inadaptée, insalubrité des logements existants. La reconstruction Dès 1945

Pour l’application du droit au logement en France. Diagnostic du non respect du droit au logement Le logement est un élément central de la citoyenneté. Mais dans une société de plus en plus instable, où le risque et la précarité se généralisent, la question du logement se pose aujourd’hui pour un nombre toujours plus grand de personnes et plus seulement pour les plus démunis. Le CERC estime à 12 ou 13 millions le nombre de personnes en situation de vulnérabilité économique. 1,8 millions de

Attestation de loyer 10842*07 A remplir par le propriétaire, le bailleur, la famille d’accueil ... Nom et prénom ou raison sociale : ASSOCIATIONS DES RESIDENCES Art. D 542-17 et R 831-11 du code de la Sécurité sociale Arrêté du 22 août 1986 (du propriétaire, b ailleur ou m andataire, de la fam ille d'accueil) Adresse : résidence 49 RUE DES ETUDIANTS 92400 COURBEVOIEFRANCE N° de téléphone : N° de fax : Adresse mél : ______________________@__________________ N° SIRET : ________________________

Aménager et développer le territoire français La France en villes Plan  Introduction I- Comment la France est-elle toujours de plus en plus urbanisée ? A- Quels sont les grands traits des dynamiques spatiales de la population française ? B- Comment se traduit le processus d'urbanisation ? 1- Une population majoritairement urbaine. 2- Entre concentration et étalement. 3- L'explosion des mobilités. C- Comment se caractérise le processus de métropolisation ? 1- Une région

I-Introduction. II- L'entrée et le séjour des étrangers en France et dans l'espace Schengen. A) Qu'est que l'espace Schengen ? B) Comment obtenir une permission de séjourné dans l'espace Schengen ? 1) Le visa. 2) La carte de séjour 3) Un cas particulier : le droit d'asile C) Comment acquérir la nationalité française ? III-Quelles sont les droits des étrangers en France ? A) Droits sociaux : 1) Le logement. 2) Le travail. 3) La sécurité social B) Droit de mariage Où en est le droit

mondiale, l’état est présent sur le plan du logement. Des actions ont été menées, des lois ont été créées afin de favoriser l’accès au logement de la population française. Nous pouvons nous demander pourquoi cette politique du logement a été créée et si celle-ci a été efficace et bénéfique pour les français ? Nous tenterons de répondre à cette question grâce à différents points. Dans un premier temps nous verrons la mise en place de la politique du logement de 1945 à nos jours, puis nous nous intéresserons

décembre 2004 Dans un devoir composé : * Analysez les fonctions psycho-sociales du logement * Expliquez l’évolution récente des conditions de logement en France et en quoi elles reflètent la crise de la société française. Le 14 Décembre dernier 50 marginaux manifestais dans les rues de Perpignan. «  Si on nous expulse, où irons nous ? » demandais l’un d’entre eux. Effectivement la question du logement est au cœur de notre quotidien parce que nous c’est notre espace. Nous savons aujourd’hui

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N' 11436*03 MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations) MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Pour une bonne lisibilité à l'écran : afficher à 100% ou taille réelle et étirer la page sur la gauche Aide au téléremplissage : cliquer ici DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL (RESSORTISSANTS ÉTRANGERS) Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Guide pratique de l’étudiant étranger en 10 chapitres: Préparer son arrivée en France sur le plan administratif, financier et socio-culturel SOMMAIRE 1. FINANCER SON SEJOUR 1 Le budget 1 Établir son budget 1 Les Ressources financières 2 2. 2 ETRE EN REGLE Le visa d’études 2 La carte de séjour 3 Pour prolonger ses études 3 3. 4 LA DOUANE Le contrôle douanier 4 Ce qu’il faut déclarer à la Douane 4 4. 5 SE LOGER Hébergement en Famille 5 Hébergement en résidence universitaire