Le Législatif Est Il Le Législateur Sous La Ve

Institutions Politiques Séance 11 Pauline ELIE Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République «L’utilisation des pouvoirs propres du président de la République depuis 1958» Introduction Le général de Gaulle arrivé au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République et propose un référendum voté favorablement à 80%

L'essentiel La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République réforme en profondeur la procédure d'élaboration des textes législatifs. Tous les stades de la procédure sont concernés : de la préparation des textes au vote public, en passant par la discussion en séance. Incontestablement, il s'agit là de la réforme la plus ambitieuse qu'ait connue la Ve République dans ce domaine. Du moins quantitativement. Certaines mesures sont en effet plus symboliques

séparation des pouvoirs a été théorisée par John Locke et Charles-Louis de Montesquieu. On retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans son ouvrage célébre «L'Esprit des Lois» : * le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; * le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ;

Nom : Prénom : Etablissement : Année: Dossier d’Histoire Sujet d’étude : La République en France Situation : Le Président de la République sous la Vème République Titre du dossier : Le Président de la République sous la Vème République Problématique du dossier : Quels sont les rôles du Président de la République sous la Vème République ? Document nº 1 : Élection présidentielle au suffrage universel direct Document nº 2 : Constitution de 1958 Document nº 3 :

"hiérarchie des normes" dans son ouvrage intitulé "Théorie pure du droit". Il estime que "la science du droit pur a pour objet essentiel l'analyse du rapport de conformité entre les normes hiérachisées" (cf M-A Cohendet, Droit Consitutionnel). C'est sous la vè république que l'apparition d'une hiérarchie est établie par la constitution, cette dernière étant la loi, la norme qui occupe le haut de la pyramide. En ce qui concerne la loi et son domaine, avant 1958 les constituants n'avaient pas défini ce

notions en corollaire avec la notion de république. D’où la nécessité de poser une définition clair et précise,Ce qui peut s'avérer délicat. En effet,en fonction de la période ou on se situe l'unité de la république ou l'uniformité de la république ne sous entend pas la même chose. Vieille tradition monarchique, l’unité et l’indivisibilité caractériseront le Royaume de France (article premier du titre II de la Constitution du 3 septembre 1791), « la République française est une et indivisible ».

révision de la procédure législative en 2008 La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l'affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l'institution parlementaire. Tel est l'un des objets principaux de la loi constitutionnelle nº2008-734 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. C'est l'une des plus importantes

Territoire défini : zone géographique définit par une frontière. Pour l’espace aérien la partie atmosphérique fait partie du territoire et le reste non. C’est l’espace terrestre délimité par des frontières. L’Etat est donc propriétaire de son sol, son sous-sol, son territoire maritime (12 000 pied des cotes) et de son espace aérien. En revanche l’espace extra atmosphérique ne lui appartient pas et ne peut être approprié par aucun Etat. La souveraineté : signifie l’Etat n’est soumis

de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940). C’est une crise de légitimité. Impuissance de la 4e République : instabilité gouvernementale déficit de volonté politique dilution des chefs prédominance du législatif sur l’exécutif 4e Rép = régime d’assemblé, son impuissance mène à une crise de légitimité (fondement C°). Une C° née toujours avec une rupture. Et la C° nouvelle déroge donc à l’ancienne car elle est légitime. Cette violation du droit, de l’ancienne

chargé d'une fonction différente et capable d'équilibrer Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés et gérés par plusieurs agences. La séparation des pouvoirs peut être stricte ou souple. Ce principe a été formulé par Locke et surtout par Montesquieu.Le principe de la séparation des pouvoirs s’est affirmé au moment de la Révolution en interdisant à l’autorité judiciaire de s’ingérer dans les domaines du législatif et de l’administratif, et lui reconnaissant en retour une indépendance