Le Mariage Coutumier En Droit Sénégalais

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

Code de Procédure Pénale Sénégalais SOMMAIRE TITRE PRELIMINAIRE : De l’action publique et de l’action civile ................................6 LIVRE I : DE L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’INSTRUCTION ......7 TITRE I : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction ......................7 CHAPITRE I - De la police judiciaire ......................................................................7 SECTION I - Dispositions générales .....................................

profession, elle demande sa mutation au sein de l’inspection régionale de l’enseignement, sa santé étant devenue fragile. Divorcée et mère de neuf enfants, Mariama Bâ s’engage dans nombre d’associations féminines en luttant pour l’éducation et les droits de la femme. Pour ceci, elle prononce des discours et publie des articles dans la presse locale. Bien qu’elle ne soit pas le premier auteur féminin en Afrique, elle est selon Pierrette Herzberger-Fofana celle qui a porté la « littérature féminine

attèlerons sur le mariage chez les fangs. Le mariage est une union entre un homme et une femme. Il est plus que cela chez les Fang: c’est un contrat établi entre la famille du mari et celle de la femme. Pour aller plus loin encore, ce contrat concerne quatre clans c'est-à-dire deux de chaque famille. Il appelle à des obligations réciproques qui sont entre autres le respect, la solidarité, l’entretien ainsi la belle famille doit profiter de leur fille. Les prétendants au mariage ne doivent pas appartenir

Droit international privé Lexique d’introduction A Accord procédural : l’accord procédural est une institution ou mécanisme prévu par l’article 12 alinéa 3 du C.P.C : c’est la possibilité reconnue aux parties de lier le juge « par les qualifications et points de droits auxquelles elles entendent limiter les délais ». Il existe en droit privé 2 catégories de matière : celle dans le commerce juridique où maîtrise des parties et celle en dehors. Quand on passe un contrat, on est dans le commerce

Heureusement dans cette morosité ambiante, dardent les premiers rayons d’espoir pour le Sénégal et l’Afrique. Trois jeunes Sénégalais, en effet, terminent leurs études universitaires en France : Léopold Sédar Senghor est agrégé en grammaire et philologie ; Joseph Ka, sort comme médecin des Troupes coloniales, et Ousmane Socé Diop, l’auteur du premier grand succès romanesque sénégalais, Karim, est diplômé de l’Ecole vétérinaire d’Alfort. Je m’imagine ma ville natale durant ces années où la colonie se

janvier et la Sgs le 25 janvier 2011 qui confortent la position d’Itoc devant la Senelec qui conteste la qualité du produit patriarche Wade pour aider la Côte d’Ivoire ?» LE SALUT PUBLIC Pages 4 & 5 «Ce que les Tunisiens ont fait, les Sénégalais peuvent le faire» MOUSTAPHA NIASSE PREVIENT ME WADE Page 7 Une semaine de séjour en Côte d’Ivoire ne peut suffire à faire le tour des questions complexes qui interpellent ce pays depuis bien avant cette dernière crise, un accès de fièvre

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Le droit international privé est une matière extrêmement difficile, c’est la plus complexe du droit privé. Pourquoi ? Parce qu’elle est à la fois extrêmement abstraite et théorique mais c’est aussi son principal attrait. Besoin de compléter le cours par des ouvrages : Droit international privé LGDJ 4ème édition Ledoyer Louis d’avout droit international privé economica 6ème édition Mayer Heuzé droit international privé 2010 Les grands arrêts de la jurisprudence civile

P DROIT INTERNATIONAL PRIVE | THALLER : « le DIP est une science à broussaille ». Le DIP est une sorte de maquis. PROSER : « le royaume du DIP est un marécage nauséabond peuplé de crapauds coassant et habité par des professeurs excentriques qui pérorent dans un jargon incompréhensible ». Vocabulaire : Accord procédural : notion que l'on en retrouve en droit processuel interne et qui est utilisé en droit international privé. D'après l'article 12.3 CPC, dans le domaine où elles

Texte adopté par la Commission du droit international à sa cinquante-huitième session, en 2006, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session (A/61/10). Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2006, vol. II(2). Copyright © Nations Unies 2006 Article 18 Protection des équipages des navires Le droit qu’a l’État de nationalité des membres