Le Mensonge En Droit Pénal

Droit pénal Bibliographie : * Dictionnaires : Lexique des termes juridiques, Dalloz Vocabulaire juridique, PUF doyen Cornu * Ouvrages de droit pénal : Professeur Xavier Pin, Droit pénal général, Dalloz, cours, 5 juillet 2012. Marie Christine Sordino, Ouvrage général de droit pénal, 6 aout 2013, Ellipse. Yves Mayaud, Droit pénal général, 27 juin 2013, PUF. Emmanuel Dreyer, Lexis lexis litech. …………………. Code pénal, Dalloz 2014. Introduction :

détenteur de l’ordre - public et l’état ne veut pas abandonner le domaine contractuelle à la seul volonté individuelle et il impose des règles. Par ex : un contrat qui porte atteinte à l’ordre pu est nul, par ex vente d’armes seul l’état a le droit de vendre des armes. (Notion de monopole au nom de l’ordre pu) L’état va également protéger le contractant économiquement le plus faible, on peut dire que c’est svt le conso. Par ex : le démarchage à domicile, légalement j’ai 7j pour renoncer à mon

Droit de la Famille La loi Bonald du 8 mai 1816 vient abolir le divorce. Celui-ci ne sera rétabli partiellement qu’en 1884 avec la loi Naquet. Ainsi, durant cette période, les seuls moyens de mettre fin au mariage étaient le décès de l’un des deux époux ou de voir prononcer la nullité de son mariage. Ainsi, en cas de désaccord les époux n’avaient pas de réel recours pour se séparer. Dans l’arrêt de rejet étudié rendu par la Cour de

Droit des contrats Les principes généraux du droit des contrats sont issus du code civil napoléonien de 1804. Cependant, la notion de droit des contrats recouvre un champ plus vaste que celui décrit dans le code civil. En effet, les notions actuelles d’économie des contrats (équilibres de contrats entre les parties) et leur gestion dans le temps sont apparues après sa rédaction. 1er principe : l’autonomie de la volonté Les parties de part leur volonté respective décide le contrat. L’autonomie

Droit privé Le dol (article 1116 du code civil) est la malhonnêteté d’une partie visant à induire l’autre en erreur, afin de la pousser à contracter. Savoir les éléments constitutifs du dol (éléments matériel du dol « 1116 code civil sous le terme de manœuvre » et le mensonge, réticence dolosive. Et l’élément intentionnel du dol. Savoir aussi les caractères du dol : (le dol déterminant et le dol cocontractant) Sanctions du dol : Le dol entraine en effet la nullité relative du contrat, alors

COUR DE DROIT PENAL SPECIAL INTRODUCTION 1 question : Qu’est-ce que le droit pénal spécial: l’étude de l’ensemble des règles régissant des infractions spécifiques , il s’agira d’étudier des infractions déterminé et obéissant a un régime singulier , envisagera élément constitutif propre mais aussi leur répression et leur spécificité procédurale leur afférent . Une matière importante tant quantitativement que qualitativement , quantitativement : le nombre d’infraction est

la tolérance + a présenté des opérations/couvertures fictives. Observation : perte de 5 milliards pour la banque/affaire importante : seul délit possible est le délit d’abus de confiance => donc abus de confiance très important + défaillance du dt pénal ? EN + : affaire Kerviel (concernant l’attitude de la SG) Resp K + SG => partage de resp ? Voir commentaire affaire K Escroquerie a la TVA (très fréquente dans le milieu des affaires + rapporte beaucoup) : nouveauté de la loi du 6 décembre 2013

Thème n° 2 Premières vues sur le droit des États-Unis I-présentation du système américain A Le système judiciaire le système américain s'inscrit dans la famille des commeon laws. Acteurs et théâtre de la justice américaine C'est un système fédérale, il y a un État fédéral, on a un pays divisés en 50 États fédérés en ayant une certaine autonomie. Il va y a avoir du droit américain fédéral (constitution de 1787). Le Texas à ses propres règles de droit. Il a un gouverneure du Texas ;

Droit des affaires Responsabilité : 1. Civile R.C délictuelle (extracontractuelle) R.C contractuelle But : Réparer le préjudice subi 2. Pénale But : sanctionner l’auteur d’un acte interdit par la loi (cf. code pénal) Faute pénale : une infraction 3. types d’infraction : Du moins pire au pire : * Une contravention : est une infraction dont l’auteur encourt une peine d’amende d’un montant maximum de 1500€ * Tribunal de Police * Délai de prescription : 1 an

un rôle important et central dans l'histoire de France, des Pays-Bas, de Belgique et d'Allemagne à compter de leur implantation en Gaule romaine. Les Francs étaient à l'époque romaine l'un des nombreux peuples germaniques installés sur la rive droite du Rhin, à l'extérieur des frontières de l'Empire. Au IIIe siècle, ils ont participé à l’invasion de 256-257, aux côtés de différents peuples germaniques qui entrèrent dans l'Empire romain. Ils se sont installés suite à la crise profonde que traverse