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Droit des contrats

4462 mots 18 pages
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Droit des contrats

Les principes généraux du droit des contrats sont issus du code civil napoléonien de 1804. Cependant, la notion de droit des contrats recouvre un champ plus vaste que celui décrit dans le code civil. En effet, les notions actuelles d’économie des contrats (équilibres de contrats entre les parties) et leur gestion dans le temps sont apparues après sa rédaction.

1er principe : l’autonomie de la volonté

Les parties de part leur volonté respective décide le contrat. L’autonomie fait le contrat.

Le corollaire au principe d’autonomie de la volonté est le consensualisme. Le principe du consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme particulière. Le contrat existe dès que les parties se sont entendues/accordées sur les dispositions du dit contrat dans la mesure où celles-ci sont claires et sans équivoque. Le contrat n’est soumis à aucun formalise.

2ème principe : la liberté contractuelle

1- Contracter ou ne pas contracter ( à l’exclusion de contrats d’assurance automobile qui sont une obligation légale)

2- Libre de déterminer le contenu / les clauses

3ème principe : la force obligatoire du contrat

L 1134 du code civil :

⇨ Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. (le contrat c’est la loi des parties

⇨ Elles ne peuvent êtres révoquées que par leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. ( ce que le constement a fait suel le consenteent peut le défaire

⇨ Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Contrat contient :

• Dispositions impératives : aucune possibilité de déroger à ses dispositions (dispositions dites d’ordre public

Nb : le contrat n’est pas tenu de rappeler ces dispositions

• Dispositions supplétives : dispositions aménageables

Lorsqu’un contrat est conclu aucune des parties ne peut en modifier unilatéralement les dispositions

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