Le Mineur Et Le Compte Bancaire

l’ISTA. Mes vifs remerciements vont également aux membres de la Trésorerie Générale du Royaume, et précisément l’ensemble du personnel du Service Gestion des Dépôts au Trésor et du Service Marketing et Développement de l’Activité Bancaire, notamment mon encadrante Mlle Rabia OULHIAD, pour leur accueil chaleureux, leur confiance, leur soutien et leurs conseils afin que je puisse passer mon stage dans les meilleures conditions. [pic]

d’argent est encore très tabou, d’autant plus quand cela concerne les revenus engrangés par les ménages. Aller voir son banquier n’est pas un acte anodin, puisqu’il a une vision des revenus de chacun de ses clients. Elles sont donc soumises au secret bancaire : obligation qu’ont les banques de ne pas livrer d’informations concernant leurs clients à des tiers, sauf exceptions. Mais dans la pratique comment s’articule l’application du secret professionnel au monde de la banque ? Afin de comprendre pourquoi

que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter

directions du siège…………………………………………………….13 I/ Le réseaux d’agences et de bureaux………………………………………14 DEUXIEME PARTIE : GESTION DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS……16 I/L’ENTREE EN RELATION AVEC LES PARTICULIERS…………………………..17 A/L’ouverture d’un compte…………………………………………………….17 B/Les cartes……………………………………………………………………..20 C/Les assurances………………………………………………………………..21 D/Les autres services……………………………………………………………21 II/LES CREDITS AUX PARTICULIERS…………………………………………………22 A/Le prêt

pourrait croire : l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ; il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ; un mineur non émancipé peut adhérer à une association et être élu au conseil d'administration[]; une association peut produire des bénéfices (on parle alors d'« excédent d'exploitation »), mais leur usage est réglementé ; une association peut fonctionner

plan: Introduction partie 1: le compte bancaire 1. l'ouverture de compte 2. le fonctionnement du compte 3. les incidents du fonctionnement du compte 4. la cloture du compte partie 2: les differents types de comptes 1. le compte de chèque ou compte a vue 2. les comptes d'épargne a. le compte à terme b. le compte de titre c. le compte sur carnet partie3:les services bancaires aux particuliers 1. les services de caisse

(s’accomplit dans le temps en plusieurs phases) / acte à exécution instantanée (s’accomplit en une fois) Actes conservatoires/ actes d’administrations/ actes de dispositions (rendre indisponible, aliéner, grever) Intérêt de cette distinction : cf les mineurs (pouvoirs de ses représentants légaux…) Exemple : contrat, mariage, donation, testament, reconnaissance d’enfants… Définition fait juridique = ce sont des événements quelconques, des faits volontaires ou non, qui engendrent des effets de droit

relation client banque et lutter contre le blanchiment d’argent , L'information doit être le mieux partagée possible». Le réseaux bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Ainsi, Au cours des dernières années, et en particulier depuis les événements

Remerciement et Dédicace Introduction 2 PARTIE N°1 : PRESENTATION GENERALE DE LA BMCI 1) Le secteur bancaire .....................................................................................04 2) La crise financière mondiale et ses effets sur les banque.............05 3) Historique de la BMCI 09 4) La fiche technique de la BMCI 14 5) Organigramme de la BMCI en septembre 2008 15 6) Organigramme de l'agence BMCI TIZNIT 16 7) L'organisation des tâches 16 8) Les principaux produits commercialisés

spéciale contraire. B/ La capacité du commerçant : articles 12 et suivants 1/ la majorité : 18 ans révolus pour les marocains musulmans 2/ le mineur Le tuteur ne peut exploiter les biens du mineur dans le commerce qu’après autorisation spéciale du juge. Cette autorisation doit être inscrite au registre de commerce. 3/ Le mineur émancipé Le mineur émancipé par le juge est autorisé à exercer le commerce. L’autorisation d’exercer le commerce et la déclaration anticipée de majorité doivent être