Le Mode De Scrutin Au Maroc

1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement :

24 membres du Comité de l’exécutif, ts issus de l’Ass. Jacobins se méfient du pvr exécutif et ne veulent pas de ministres surpuissants. Les règnes st dc courts pr diriger les administrations → ts les pvrs st exécutés par l’Ass. - Août : le 4 : scrutin au suff univ pr savoir si la C° sera ratifiée, elle est acceptée. Le 10 : on place la C° ds une arche de Sèdre (on l’affiche). - Septembre : Terreur mise à l’ordre du jour par Robespierre → gvt de + en + dur se met en place. Rob dirige la Fce

Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été

JET ALU MAROC SA NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par émission de 400 000 actions et par cession de 416 667 actions Offre à prix ferme Prix par action Valeur nominale Nombre d’actions offertes Montant global de l’opération Période de souscription* *Possibilité de clôture anticipée le 23 novembre 2011 288 dirhams 50 dirhams 816 667 actions 235,2 millions de dirhams Du 22 au 24 novembre 2011 Conseiller Financier et Coordinateur Global Chef de file du syndicat de placement Membres

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre

ou adressée sans frais à toute personne sollicitée dans le cadre de la présente opération ou qui en fait la demande ; Tenue à la disposition du public au siège de la SNI, et de Lazard Frères; Adresse SNI Lazard Frères 60, rue d’Alger, Casablanca, Maroc 121 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France Numéro de téléphone (+212) 529.02.50.00 +33 (1).44.13.01.11 Numéro de télécopieur (+212) 529.02.50.20 +33 (1).44.13.01.00 Disponible sur le site du CDVM (www.cdvm.gov.ma) ; Tenue à la disposition du public

sous Louis XVIII, frère de Louis XVI, sous un régime appelé restauration (1814-1830) , on restaure la monarchie et la dynastie(= famille royale, appelle dynastie des Bourbons). Mais on ne retourne pas a l’AR • Le suffrage censitaire est un mode de scrutin qui diffère selon les périodes: -De la révolution a l’instauration du régime politique de Robespierre= suffrage universel -Retour des Thermidoriens fait basculer le régime dans un type de suffrage censitaire jusqu’en 1848 On distingue deux

source dans le code civile français qui organise toutes les questions civiles tels les obligations, les contrats, les personnes, la famille, les successions, la filiation, les sûretés, les biens, les régimes matrimoniaux et la publicité foncière. Au Maroc le droit civil trouve son siège dans(sa source) le DOC et il ne régit que les obligations et leurs sources, les contrats, les quasis contrats, les délits et les quasis délits. Les autres matières sont régis par des droits différents et qui trouvent

même pour les hauts fonctionnaires. Il n’a pas l’initiative des lois mais c’est lui qui les promulgue, ses actes sont contresignés par les ministres. Quant au pouvoir législatif, il est incarné par une assemblée nationale élue pour deux ans au scrutin majoritaire plurinominal. C’est le corps législatif qui a la seule initiative des lois, il a seule compétence de déclarer la guerre et de ratifier les traités. Pour la séparation des pouvoirs, on peut dire qu’il y a un pouvoir judiciaire qui est

Socrate prévoit que, naturellement, son aristocratie finira par se corrompre, se dégrader, perdre de son unité. Alors, les « races de fer et de bronze », les artisans, vont chercher la richesse, ce qui va amener la création de la propriété privée. Ce mode de fonctionnement politique diffère de l'aristocratie par le fait que le pouvoir ne sera pas donné aux sages. De plus, les citoyens seront plus incités à guerroyer, et ils recherchent le profit. Cette constitution est « un mélange complet de bien et