Le Modèle Américain De Justice Constitutionnelle

La justice constitutionnelle aux États-Unis A) Origine, fondement et composition de l'autorité principale : la Cour Suprême. Le modèle américain de justice constitutionnelle est le plus ancien, en effet il date de 1803. Initialement, la Constitution de 1787 n'avait pas prévu de contrôle juridictionnel de la constitutionnalité. Elle avait simplement créée une Cour Suprême dominant l'édifice judiciaire, se situant au sommet de la hiérarchie, un peu à l'image de la Cour de Cassation française

|DROIT CONSTITUTIONNEL | Introduction A – définition de l’Etat de droit Il peut être définit comme celui dans lequel tout les organes de l’Etat et de manière plus générale toute les personnes publics ou privées sont soumises au respect de la règle de droit. Cette description s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et en particulier le souverain peuvent faire tout

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors

| | |Le modèle américain |Le modèle européen ou autrichien (système concentré ou | | |(système décentralisé ou « judicial review ») |« constitutional review ») | | |Modèle foncièrement judiciarisé : contrôle assumé par les |Contrôle également fondé sur

constitutionnalité des lois en Espagne et en France » INTRODUCTION : Phrase d’accroche : Selon le professeur M. CAPPELLETTI, le XIX° siècle fut celui des Parlements, le XX° est le siècle de la justice constitutionnelle. Effectivement le principe même d’une justice constitutionnelle, donc d’un contrôle de constitutionnalité des lois s’est imposé en Europe ; la France et l’Espagne n’ont pas échappé à cet essor. Définitions des termes : Comparer ou la comparaison, c’est le

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

institutions, la manière dont est gouverné cet Etat. Evoque une norme, une règle, un droit, un ensemble de règles juridiques, un ensemble qui est placé au sommet de toutes les règles juridiques existantes. Au sommet de cet ordre : la norme constitutionnelle (la plus importante) Section 1 : la notion de constitution. Il va falloir cerner, les définitions possibles : § 1 : la définition : On va distinguer deux types de sens, deux points de vue : La constitution au sens matériel La constitution

§2- Les éléments politiques occultés par la théorie A- La réalité du régime britannique : un « régime parlementaire majoritaire » ou un « gouvernement de cabinet » ? B- La théorie des « checks and balances » dans le régime présidentiel américain Séance 4 Election, modes de scrutin et expression des citoyens Section 1 / Les différents systèmes de participation des citoyens au pouvoir §1- La démocratie directe : fondement de la théorie de la souveraineté

 TITRE 1 : LA CONSTITUTION Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution

nationalesA. Les modèles théoriques d'articulation du droit international avec le droit nationalB. La constitutionnalisation de l'adhésion des Etats membres à l'Union européenneC. L'émergence d'un patrimoine constitutionnel européenChapitre 5. Le contrôle de la constitutionnalité et la protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentauxI) Les deux modes de justice constitutionnelleA. Le modèle américain : une justice constitutionnelle intégrée dans le droit communB. Le modèle européen : la