Le Modèle Américain De Justice Constitutionnelle

Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note facultative : à rendre début janvier, consistera à une adaptation d’un épisode de la série The West Wing (à la maison blanche). Episode 9 Saison 1 « The Short List ». Adapter les dialogues du cas américain au cas français

ne s’interpose pas c’est la théorie de l’écran. Le juge administratif et civil est compétent pour interpréter le texte constitutionnel. - les décisions prises par l’exécutif : (1962 : article 11, pour réviser la constitution) il y a une question plus compliqué car la constitution ne fixe pas de règles pour l’interprétation. Le champs de l’interprétation du texte constitutionnel est étendu car la constitution de 1958 est assez imprécise. (Exemple l’article 11). L’article 5 de la constitution : « le

la manière dont la discrimination positive se manifeste en France. Notamment dans la conformité de la discrimination positive aux principes fondamentaux d'égalité et de non discrimination. Et la manière dont ce dispositif peut s'inscrire dans le modèle social français. De quelle manière la discrimination positive peut se décliner en France sans porter atteinte au principe d'égalité et de non-discrimination? SOMMAIRE Partie 1: The affirmative action aux Etats-Unis ( page 3 à 10) I) La génèse

2 L’auteur Agrégé des facultés de droit, Jean-Philippe FELDMAN est professeur des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut Charles Coquelin, 2008) et La famine menace-t-elle l’humanité ? (Paris, JeanClaude Lattès, 2010). Il a préfacé

judiciaire) équilibrer entre les différents organes. Elle permet qu’aucun organe et aucune personne ne concentre tous les pouvoir afin de limiter les risques de despotisme ,une indépendance de chaque pouvoir vis a vis des deux autres. Dans le système américains il existe un système équivalent appelé « cheks and balances » ce qui se traduit par : « système de freins et contrepoids » il est inspiré par . Montesquieu en est le principal théoricien en France, il s’inspire de John Locke et de la constitution

Hans Kelsen, La garantie juridictionnelle de la constitution , RDP 1928, p.197 (extrait) L’auteur du texte ,,La garantie juridictionelle de la constitution,, est le juriste austro-americaine Hans Kelsen. Dans le domaine du droit, Kelsen est connue avec la ,,Thйorie pure du droit,,. Il est fondateur du normativisme et du principe du pyramide des norms. Hans Kelsen appartient au movement du positivisme juridique, qui s’oppose au droit jusnaturalisme en prйtendant decrier objectivement tout systиme

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du

l’ONU a signé une résolution en 1993. La définition complète du crime contre l’humanité apparait cependant par l’article 7 du statut de Rome. Ce dernier se révèle être le plus controversé tant sa définition reste incertaine. De nos jours, cette justice ne fait pas l'unanimité tant à propos de sa légitimité que de son effectivité. Sa réémergence suite aux crimes commis en Ex-Yougoslavie et au Rwanda a fait suite à une demande des sociétés et des politiques mais a aussi été perçue comme un prétexte

de xénophobie légale ne se justifie plus dans le contexte européen. Perpétuer la non extradition signifie manifester une crainte qui n'est plus justifiée. L'étude ci-présent analyse les fondements rationnels de ces problèmes, puis les aspects constitutionnels des plusieurs Etats Européennes en ce qui concerne l'extradition vers un autre état et la remise vers la Cour Pénale Internationale. En conclusion, l'idée d'un espace européen justifie le fait que l'action de souveraineté pénale ne puisse plus