Le Modèle Kelsénien De Justice Constitutionnelle

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

« les pourvois en cassation prévus à l’article 14 ci-dessus sont portés devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, soit directement par l’une des parties à l’instance, soit sur renvoi d’une juridiction nationale statuant en cassation, saisie d’une affaire soulevant des questions relatives à l’application des Actes uniformes » et, d’autre part, « la saisine de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage suspend toute procédure de cassation engagée devant une juridiction nationale contre

de l’etat idéaliste. La conception Kelsenienne relève d’une certaine idéologie. Elle se rattache a une vision radicalement démocratique qui rêve de parvenir a une complète dépersonnalisation de l’état. L’idée démocratique implique l’absence de chef. Dans une démocratie idéal il n’ y a pas de chef pcq tout le monde gouverne. Cette substitution du droit au personne. Le rôle du droit pour Kelsen est de remplacer la personne. Par ailleurs ici la conception kelsenienne de l etat correspond assez bien a

but que nous proposons à travers ces lignes un modèle d’idéologie africaine, le Bwami, dont le souci politique majeur est de mieux servir le peuple dont on a la charge, en assumant la gestion du Bien commun dans la justice. Cette justice a pour expression bonne la répartition des biens, selon le mérite, entre individus réunis en communauté. Ce qui conduit à la mise en place d’un Etat qui peut être dit de droit. Le Bwami semble être pour nous le modèle, en tant qu’il donne la capacité aux gouvernants

et en contexte des modalités d’exercice des professions et activités liées au droit, d’établissement des faits, de mise en œuvre des règles, de référencement des faits à des règles, dans le cours routinier du travail ou des rencontres avec la justice (Dupret, 2006). L’on vise bien, de ce fait, à décrire le droit dans sa réalité phénoménologique la plus précise. Le reproche est parfois fait à ce type d’analyse de ne pas ouvrir à une connaissance nouvelle ni d’inciter véritablement à la réflexion

ces objectifs de coopération autrement ? A l’heure actuelle, des coopérations organisées et prolongées se développement sur un autre modèle. Ces techniques sont elles aussi fondées sur les traités. Ces techniques obéissent elles aussi à un but d’intérêt général, sans toutefois reposer sur la création d’un sujet et d’une personnaliste juridique internationale. Ce modèle alternatif fonctionne très bien et prend une grande ampleur dans certains domaines, notamment la protection de l’environnement.

Groupes d’intérêt et partis politiques : des rapports complexes………………….. a) Le modèle pluraliste américain…………………………………………………………… 1)- le groupement est l’essence de la vie politique………………………………. 2)- le « checks and balances »………………………………………………………….. b) la typologie de Schmitter…………………………………………………………………… 1)- le modèle pluraliste……………………………………………………………………. 2)- le modèle néo-corporatiste………………………………………………………….. c) Le modèle protestataire français…………………………………………………………. 1)- l’explication de Franck Wilson………………………………………………………

coûts/avantages b. Approche en termes de contrôle social c. Approche en termes constructivistes B) Les élections 1. L’étude de la participation électorale 2. La mesure de la participation électorale 3. Modèles explicatifs de la participation électorale a. L’approche écologique b. L’approche psychosociologique c. Le modèle du marché CONCLUSION Année universitaire, 2003-2004 Cours de M. Louis-Naud Pierre Introduction à la science politique -2- INTRODUCTION La réflexion sur le problème politique remonte très

coûts/avantages b. Approche en termes de contrôle social c. Approche en termes constructivistes B) Les élections 1. L’étude de la participation électorale 2. La mesure de la participation électorale 3. Modèles explicatifs de la participation électorale a. L’approche écologique b. L’approche psychosociologique c. Le modèle du marché CONCLUSION Année universitaire, 2003-2004 -2- Cours de M. Louis-Naud Pierre Introduction à la science politique INTRODUCTION La réflexion sur le problème politique